Réaliser des travaux sur son installation d’assainissement individuel

Le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) exerce la mission obligatoire de contrôle des installations. Si votre installation a été diagnostiquée non conforme, vous devez réaliser les travaux de mise en conformité. Pour vous aider dans la réalisation de ces travaux, des aides financières sont proposées par différents organismes.

L'aide de l'Agence de l'eau

Logo de l'Agence de l'eau Adour-Garonne

L’Agence de l’Eau Adour-Garonne propose une aide financière, soumise à conditions, qui peut aller jusqu’à 80% du montant hors taxe des travaux dans la limite de 5 250 €.

Dans le cadre du SPANC, une opération groupée à l’échelle intercommunale a été mise en place pour vous aider à réhabiliter votre système d’assainissement lorsque c’est nécessaire. Un nombre limité de dossiers éligibles a été fixé et validé par l’Agence de l’Eau. Les installations concernées doivent avoir fait l’objet du diagnostic d’assainissement et être reconnues éligibles conformément aux critères fixés par l’Agence de l’Eau Adour-Garonne.

 

Pour bénéficier de cette aide, votre installation doit avoir été reconnue non conforme avec la mention précise « installation non-conforme » lors du diagnostic d’assainissement et doit être reconnue éligible, conformément aux critères fixés par l’Agence de l’Eau Adour-Garonne.

 

Conditions d’obtention de l’aide pour les installations de moins de 20 équivalent habitant :

  • Installation non conforme présentant un danger sanitaire dont le rejet se fait en dehors de la parcelle d’habitation et contenant des eaux-vannes non traitées ou prétraitées (fosse),
  • Dispositif concernant une habitation construite avant le 6 mai 1996,
  • Résidence occupée par leur propriétaire de façon permanente sauf en cas de vente postérieure au 01/01/2011 priorité au diagnostic de moins de 4 ans et réalisés avant le 31/12/2012. Pour la commune d’Alban les propriétaires qui souhaiteront réhabiliter leur système d’assainissement non collectif devront refaire leur diagnostic,
  • Travaux non commencés avant la sollicitation de l’aide,
  • Travaux réalisés conformément à la réglementation en vigueur,
  • Résidences secondaires ou maisons loués non éligibles.

Les autres aides

  • L’Eco prêt à taux 0 % pour les dispositifs d’assainissement autonome ne consommant pas d’électricité.
  • L’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat (ANAH) dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) peut financer l’installation d’un système d’assainissement lorsque ces travaux font l’objet d’une subvention de l’Agence de l’Eau.
  • La CAF : prêt à taux 1 % pour les allocataires de prestations familiales.
  • Certaines caisses de retraite.