Vous avez été contacté pour réaliser un projet dans le cadre de l’OPAH ?

Vous êtes artisan dans le secteur du bâtiment ? Vous avez très certainement été sollicité pour réaliser des travaux chez un client qui bénéficie d'aides dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH).

Les dispositifs d’aides aux particuliers constituent une opportunité de marché pour les entreprises du bâtiment puisqu'avec l'OPAH, ce sont près de 3,5 millions d'euros de travaux qui devraient être réalisés sur le territoire.

L’artisan est un interlocuteur essentiel. Son rôle de conseil constitue un facteur de décision pour le client, ce qui facilite l’acceptation des devis. Voici quelques règles et conseils pour réaliser des travaux dans le cadre de l’OPAH.

Comment réaliser des travaux dans le cadre de l'OPAH ?

Deux conditions incontournables :

  • Être inscrit au registre des métiers ou au registre du commerce et des sociétés.
  • Avoir une assurance décennale qui couvre les travaux effectués.

 

Les devis doivent être clairs et correspondre aux travaux du projet. Pour cela vous devez faire apparaître :

  • le type et le nom des matériaux utilisés,
  • les caractéristiques thermiques des matériaux utilisés (R, Uw, Ug,...),
  • le prix unitaire HT, la quantité, le montant HT,
  • le montant de la pose sur une ligne différente des matériaux,
  • le total HT, les taux de TVA applicables, le total TTC.

L'OPAH, comment ça marche ?

  1. Le propriétaire élabore son projet avec l’animateur OPAH.
  2. Le propriétaire vous sollicite pour un devis.
  3. Le propriétaire dépose son dossier de demande de subvention auprès de l’ANAH par l'intermédiaire de l'animateur.
  4. Le propriétaire reçoit l’autorisation de faire les travaux et vous confie le chantier.
  5. Le propriétaire peut demander une avance ou un acompte pendant les travaux.
  6. Vous réalisez les travaux.
  7. Le propriétaire vous paie sur facture et perçoit ensuite la subvention de l’ANAH.

 

Attention :

Les travaux ne doivent pas commencer avant que votre client ait déposé le dossier de demande de subvention auprès des organismes financeurs.

Bon à savoir

TVA : quel taux appliquer ?

Depuis le 1er janvier 2014, le taux de TVA sur les travaux de rénovation énergétique et les travaux induits bénéficient du taux de 5,5%. Les autres travaux de rénovation sont au taux de 10%.

 

Certificats d'économie d'énergie, attention !

Dès lors que le dossier d’un propriétaire est financé par l’ANAH, l’enregistrement des certificats d’économies d’énergie liés aux travaux est soumis à un droit d’exclusivité de l’ANAH. Par conséquent, il n’est pas possible pour les artisans de récupérer ces certificats d’économies d’énergie, sous quelle que forme que ce soit (prime, rabais sur devis, etc.).

 

Éco-chèques, comment ça marche ?

Certains particuliers peuvent bénéficier des Éco-chèques de la Région Midi-Pyrénées. Par ce dispositif, la Région rembourse directement les professionnels affiliés au dispositif. Pour pouvoir être payé par Eco-chèque, il vous suffit de vous affilier au dispositif. Cette affiliation est gratuite, rapide et sans contrainte pour vous. Pour tout renseignement et pour vous affilier, rendez-vous sur la page dédiée du site de la Région Midi-Pyrénées.

Vos contacts professionnels

Logo Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Tarn

Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Tarn

112 route des Templiers - CS 22340 - 81020 ALBI Cedex 9

Tel : 05 63 48 43 53

Fax : 05 63 38 40 25

Mail : direction@cm-tarn.fr

CAPEB 81

Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment du Tarn (CAPEB 81)

8 route de Fauch - 81012 ALBI Cedex 9

Tel : 05 63 49 82 10

Fédération Départementale du Bâtiment et des Travaux Publics du Tarn

Fédération Départementale du Bâtiment et des Travaux Publics du Tarn

23-25 boulevard Lacombe - 81000 ALBI

Tel : 05 63 54 19 43