Le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) des Monts d’Alban et du Villefranchois est actuellement en cours d’élaboration. C’est un outil réglementaire qui permet de dessiner l’aménagement du territoire de demain :

  • il prévoit et organise l'avenir du territoire intercommunautaire,
  • il définit et règlemente l'usage des sols sur l'ensemble du territoire,
  • il détermine les droits à construire de chaque parcelle.

C'est un document juridique qui s'impose à tous et qui sert de référence à l'instruction des différentes demandes d'occupation et d'utilisation du sol (permis de construire, permis de lotir...).

Déroulement de la démarche d'élaboration du PLUi

Travail sur cartes du cadastre

Voici le calendrier prévisionnel d’élaboration du PLUi (donné à titre indicatif).

  • Diagnostic : 2015 - avril 2016

Permet de mieux connaître notre territoire et ses activités.

  • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) : Décembre 2016 à juin 2017

Ce projet du territoire est débattu en conseils municipaux et conseil communautaires.

  • Cartes de zonage, Orientations d'Aménagement et Règlement : Juin à novembre 2017
  • Arrêt du PLUi : Fin 2017 - début 2018

La décision d'arrêt du PLUi est prise par le Conseil communautaire.

  • Avis des personnes publiques associées : 1er semestre 2018
  • Enquête publique : 1er semestre 2018
  • Approbation du PLUi : mi-2018

Cette approbation est décidée par le Conseil communautaire.

Les documents du PLUi

Le PLUi est actuellement en cours d’élaboration. Les documents qui le constituent seront mis en ligne progressivement, en fonction de leur état d’avancement.

Les 4, 5 et 11 juillet  2016, le diagnostic partagé du territoire a été présenté en réunion publique. Les documents concernants ces réunions sont consultables en ligne :

Le rapport de présentation

Le rapport de présentation est un document qui :

  • Présente le diagnostic de territoire portant sur des données socio-économiques, le paysage, l’agriculture, l’environnement, etc.
  • Analyse l’état initial de l’environnement
  • Présente et explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durable
  • Évalue les incidences des orientations du projet sur l'environnement et expose la manière dont le projet prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) est un document qui définit les orientations d'urbanisme et d'aménagement retenues pour l'ensemble du territoire intercommunal.

Les documents graphiques, les Orientations d'Aménagement et de Programmation, le règlement

Les documents graphiques délimitent les périmètres des zones urbaines (U), zones à urbaniser (AU), zones agricoles (A) et zones naturelles et forestières (N).

 

Le code de l'urbanisme prévoit la possibilité de proposer des actions et opérations d'aménagement spécifiques à certains quartier ou secteurs afin de les mettre en valeur, de les réhabiliter, de les restructurer ou de les aménager. Dans toutes les zones AU, des Orientations d'Aménagement et de Programmation seront proposées sous la forme de schéma accompagnées d'éléments d'explications sur :

  • Les principes d'occupation de l'espace : carte sur une image satellite avec les niveaux de densité attendus, le principe d'implantation du bâti, etc.
  • Les principes d'accès et de desserte : voirie existante, voirie à créer (double sens ou sens unique), carrefour à aménager, liaison douce à créer, etc.
  • Les principes paysagers et environnementaux : espaces verts, jardin collectif ou privé préservé, alignements d'arbres, haies, bassin de rétention, etc.
  • Les principes de mixité de l'opération en matière de logements : taille des parcelles, occupation, etc.

 

Le règlement écrit fixe les règles applicables à l'intérieur de chacune des zones délimitées dans les documents graphiques.

Les annexes

Les annexes apportent des informations complémentaires sur des thématiques variées comme, par exemple : les servitudes d’utilité publique, les réseaux d'eau et d'assainissement existants ou en cours de réalisation, les secteurs sauvegardés, les zones agricoles protégées, les périmètres de prévention des risques, etc.