Le SCoT du Grand Albigeois

Un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un projet visant la coordination des différentes politiques d’aménagement du territoire relatives au logement, au commerce, aux transports, aux équipements, à l’environnement, etc. Établi pour une dizaine d’années, un SCoT s’inscrit dans une démarche de développement durable et vise la cohérence et la complémentarité entre les différents territoires de son périmètre.

Le SCoT du Grand Albigeois couvre les territoires de trois intercommunalités : la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, la Communauté de Communes Centre Tarn et la Communauté de Communes des Monts d'Alban et du Villefranchois.

Carte des intercommunalité du SCoT du Grand Albigeois
Carte des communes du SCoT du Grand Albigeois
Logo du SCoT du Grand Albigeois

Le SCoT du Grand Albigeois a été approuvé par les élus le 12 juillet 2011. Désormais, il est applicable et s’impose aux autres documents d’urbanisme : Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), Programmes Locaux de l’Habitat (PLH), Plans de Déplacements Urbains (PDU).

Dans le but d’y apporter des améliorations et de le rendre compatible avec les nouvelles réglementations en vigueur (lois Grenelle, ALUR…), une révision du SCoT est engagée depuis le 2 avril 2015.

Consulter la délibération sur le site du SCoT.

Qu'est-ce qu'un SCoT ?

Plusieurs documents constituent le SCoT :

  • le Diagnostic dresse un portrait du territoire au regard des différentes composantes de l’aménagement de l’espace et identifie les enjeux,
  • le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) définit les orientations à prendre pour répondre aux enjeux (que faire ?),
  • le Document d’Orientations Générales (DOG) propose des mesures concrètes pour mettre en œuvre le projet décrit dans le PADD (comment faire ?) ; ce document a une valeur juridique.

Retrouvez l’ensemble de ces documents en téléchargement sur le site internet du SCoT ou venez les consulter à la Communauté de Communes.

Quels sont les enjeux ?

Les élus du territoire ont identifié trois grands enjeux :

  • Aménager harmonieusement le territoire
  • Préserver et valoriser les ressources environnementales, patrimoine d’aujourd’hui et de demain
  • Penser le développement économique comme un outil majeur d’aménagement de l’espace

 

Ces trois enjeux trouvent une traduction très concrète dans le DOG puisque de nombreuses mesures adaptées aux spécificités de chaque territoire, sont proposées. Ces mesures peuvent être prescriptives, c’est-à-dire à respecter dans les documents d’urbanisme de type PLU ou carte communale, ou de simples recommandations revêtant un caractère non obligatoire mais pédagogique et incitatif.

Les grandes orientations du SCoT pour notre territoire

Le SCoT du Grand Albigeois

Afin d’assurer un développement équitable sur l’ensemble du périmètre du SCoT, le DOG a défini plusieurs catégories de communes. Cela permet d'adapter les orientations d’aménagement aux spécificités des communes.

 

Ainsi, les villages d’Alban, Teillet et Villefranche d’Albigeois sont considérés comme des « pôles d’équilibre », et les autres communes, appartenant à la catégorie « communes de l’espace rural », font parfois l’objet de préconisations différentes.

Quelques exemples

Sur le volet habitat, la recherche d’une densification des espaces déjà artificialisés est une priorité pour l’ensemble de notre territoire mais les objectifs de densité de construction ne sont pas les mêmes pour :

  • les pôles d'équilibre : 15 logements/ha
  • les communes de l’espace rural : 10 logements/ha

Il en va de même pour la part de logements à vocation sociale :

  • les pôles d'équilibre : 15% minimum
  • les communes de l’espace rural : 4% minimum

 

Le volet économie du SCoT prévoit, entre autres, de développer l’emploi local en favorisant la création et le développement d’entreprises locales. Les objectifs sont répartis comme suit :

  • les pôles d'équilibre : maintien et développement de l’activité commerciale
  • les communes de l’espace rural : maintien d'un maillage commercial de proximité satisfaisant

Il en va de même pour le niveau de service et d’équipement des villages.

 

Le volet environnement aborde, sans faire de distinction entre les catégories de communes, les problématiques liées au sol, à l’eau, au paysage, au patrimoine, à la biodiversité, à l’énergie et la pollution atmosphérique.