Les documents d'urbanisme en vigueur

Retrouvez le document d'urbanisme concernant votre commune sur cette page et comment le télécharger.

Pour connaître le règlement qui s'applique sur votre commune (espaces constructibles, zones naturelles, etc.) il faut savoir que le document d'urbanisme en vigueur peut être un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi), un Plan Local d'Urbanisme (PLU), une carte communale ou l'absence d'un document d'urbanisme. La liste des communes et le document d'urbanisme qui s'applique est consultable ci-dessous.

Documents d'Urbanisme : comment les télécharger ?

Télécharger un document d'urbanisme sur Tigéo²
Confirmation de téléchargement du Document d'urbanisme sur Tigéo²

 

Pour télécharger un document d'urbanisme sur la plate-forme Tigéo² :

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Télécharger les documents d'urbanisme

D'après l'ordonnance du 19 décembre 2013, les collectivités sont tenues de mettre en ligne leurs documents d'urbanisme. Nos documents sont ainsi accessibles en téléchargement sur la plate-forme Tigéo². Vous trouverez :

- la carte communale d'Ambialet (version SIG seulement)

- la carte communale de Bellegarde

- la carte communale de Marsal

- la carte communale de Mouzieys-Teulet

- la carte communale de Rayssac

- le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Villefranche d'Albigeois

- le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) des Monts d'Alban (communes d'Alban, Curvalle, Le Fraysse, Massals, Miolles, Paulinet, Saint-André et Teillet).

La commune de Mont-Roc n’est dotée d’aucun document d’urbanisme. Par conséquent, c’est le Règlement National d’Urbanisme qui s’applique.

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal des Monts d'Alban et du Villefranchois est actuellement en cours d'élaboration. Ce nouveau PLUi viendra se substituer à ces documents.

L'ensemble de ces documents ainsi que les documents annexes sont consultables dans les mairies ou au siège de la Communauté de Communes aux jours et horaires habituels d’ouverture.