Plan Local d’Urbanisme intercommunal : le projet

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) des Monts d’Alban et du Villefranchois est actuellement en cours d’élaboration. C’est un outil réglementaire qui permet de dessiner l’aménagement du territoire de demain :

  • il prévoit et organise l'avenir du territoire intercommunautaire,
  • il définit et règlemente l'usage des sols sur l'ensemble du territoire,
  • il détermine les droits à construire de chaque parcelle.

C'est un document juridique qui s'impose à tous et qui sert de référence à l'instruction des différentes demandes d'occupation et d'utilisation du sol (permis de construire, permis de lotir...).

Déroulement de l'élaboration du PLUi

Travail sur cartes du cadastre
  • 2015-2017 : Réalisation des études préalables (diagnostic partagé du territoire)
  • 2017-2018 :  Rédaction du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) et débat sur les orientations du PADD en Conseil Communautaire et au sein des Conseils Municipaux
  • 2018-2019 : Préparation du zonage, du règlement écrit et des orientations d'aménagement et de programmation
  • 11 avril 2019 : Bilan de la concertation et arrêt di PLUi en Conseil Communautaire.
  • Avril-Juillet 2019 : Avis des personnes publiques associées sur le projet de PLUi arrêté.
  • Du 19 août au 21 septembre 2019 : Enquête Publique
  • Décembre 2019 : Approbation du PLUi en Conseil Communautaire.

 

PLUi : les documents constitutifs

Le projet de PLUi a été arrêté par le Conseil Communautaire le 11 avril 2019.

L'intégralité des documents du PLUi arrêté est consultable via ce lien

Le rapport de présentation

Le rapport de présentation est un document qui :

  • Présente le diagnostic de territoire portant sur des données socio-économiques, le paysage, l’agriculture, l’environnement, etc.
  • Analyse l’état initial de l’environnement
  • Présente et explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durable
  • Évalue les incidences des orientations du projet sur l'environnement et expose la manière dont le projet prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) est un document qui définit les orientations d'urbanisme et d'aménagement retenues pour l'ensemble du territoire intercommunal.

Les documents graphiques

Les documents graphiques délimitent les périmètres des zones urbaines (U), zones à urbaniser (AU), zones agricoles (A) et zones naturelles et forestières (N).

Les Orientations d'Aménagement et de Programmation

Le code de l'urbanisme prévoit la possibilité de proposer des actions et opérations d'aménagement spécifiques à certains quartier ou secteurs afin de les mettre en valeur, de les réhabiliter, de les restructurer ou de les aménager. Dans toutes les zones AU, des Orientations d'Aménagement et de Programmation seront proposées sous la forme de schéma accompagnées d'éléments d'explications sur :

  • Les principes d'occupation de l'espace : carte sur une image satellite avec les niveaux de densité attendus, le principe d'implantation du bâti, etc.
  • Les principes d'accès et de desserte : voirie existante, voirie à créer (double sens ou sens unique), carrefour à aménager, liaison douce à créer, etc.
  • Les principes paysagers et environnementaux : espaces verts, jardin collectif ou privé préservé, alignements d'arbres, haies, bassin de rétention, etc.
  • Les principes de mixité de l'opération en matière de logements : taille des parcelles, occupation, etc.

Le règlement

Le règlement écrit fixe les règles applicables à l'intérieur de chacune des zones délimitées dans les documents graphiques.

Les annexes

Les annexes apportent des informations complémentaires sur des thématiques variées comme, par exemple : les servitudes d’utilité publique, les réseaux d'eau et d'assainissement existants ou en cours de réalisation, les secteurs sauvegardés, les zones agricoles protégées, les périmètres de prévention des risques, etc.