Enquête publique unique sur le Plan Local d'Urbanisme intercommunal et Périmètre Délimité des Abords d'Ambialet

Après plusieurs années de travail, le projet de PLUi de la Communauté de Communes des Monts d'Alban et du Villefranchois à été arrêté le 11 avril 2019 par le Conseil Communautaire.

Ce document d'urbanisme trace les grandes lignes de l'aménagement sur le territoire intercommunal. Il définit également les droits à construire sur chaque parcelle.

Parallèlement, un Périmètre Délimité des Abords des monuments historiques (PDA) est proposé par l'Architecte des Bâtiments de France sur la commune d'Ambialet. Ce périmètre vise à remplacer le périmètre des 500m jusque-là appliqué autour des deux monuments historiques situés sur la presqu'île d'Ambialet.

Ces deux projets font l'objet d'une enquête publique unique qui aura lieu du 19 août au 21 septembre 2019.

Information du public

Avis EP PLUi - PDA

L'avis d'enquête publique permet de présenter l'ensemble des modalités d'organisation de cette enquête : la durée de l'enquête, les lieux, dates et heures des permanences tenues par les membres de la commission d'enquête et manières dont le public pourra consigner ses observations et propositions, etc.

 

L'arrêté du Président de la Communauté de Communes officialise administrativement et légalement l'ouverture de l'enquête publique du PLUi et du PDA.

L'arrêté est consultable via ce lien.

Comment consulter le dossier ?

Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique est consultable :

  • en version informatique sur la page dédiée sur le site internet de la Communauté de Communes 
  • en version papier au siège de la Communauté de Communes des Monts d'Alban et du Villefranchois aux jours et heures habituels d'ouverture au public.

Des postes informatiques sont mis à disposition du public, gratuitement, aux jours et heures habituels d'ouverture au public :

  • au siège de la Communauté de Communes - 1 rue du Sénateur Boularan à Alban
  • à la médiathèque Jean Jaurès - 13 avenue de Mouzieys à Villefranche d'Albigeois

Comment déposer une remarque ?

Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions selon les modalités suivantes: 

  • sur les registres d'enquête mis à disposition au siège de la Communauté des Communes, à la Maison Intercommunale de Villefranche d'Albigeois (13 avenue de Mouzieys à Villefranche d'Albigeois) et dans chacune des 14 communes membres,
  • par courrier adressé à l'attention du Président de la Commission d'enquête au siège de la Communauté de Communes des Monts d'Alban et du Villefranchois - 1 rue du Sénateur Boularan 81250 Alban,
  • par courrier électronique adressé à l'attention du Président de la Commission d'enquête à l'adresse suivante : urbanisme@ccmav.fr

Accueil du public

Retrouvez ci-dessous les lieux, jours et horaires des permanences tenues pas un membre de la Commisssion d'enquête.

 

 

Lundi 19 août 2019 de 9h à 12h

 

ALBAN

Communauté de Communes des Monts d’Alban et du Villefranchois  1 rue du Sénateur Boularan
 

Mardi 20 août 2019 de 9h à 12h

 PAULINET

Mairie - Le bourg

Samedi 31 août 2019 de 9h à 12h

VILLEFRANCHE d'ALBIGEOIS

Mairie - 3 Place de la Mairie

Mardi 3 septembre 2019 de 13h30 à 16h30

ALBAN

Mairie- 18 avenue d'Albi

Samedi 7 septembre 2019 de 9h à 12h

CURVALLE

Mairie - Villeneuve/Tarn

Lundi 9 septembre 2019 de 14h à 17h

VILLEFRANCHE d'ALBIGEOIS

Maison intercommunale -
13 avenue de Mouzieys

Vendredi 13 septembre 2019 de 9h30 à 12h30

TEILLET

Mairie - Place de la Mairie

Samedi 14 septembre 2019 de 9h à 12h

ALBAN

Mairie - 18 avenue d'Albi

Vendredi 20 septembre 2019 de 14h à 17h

VILLEFRANCHE d'ALBIGEOIS

Mairie - 3 place de la mairie.

 

Observations du public

Conformément aux nouvelles modalités d'information et de participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement, figure ci-dessous l'ensemble des observations et propositions consignées au cours de l'enquête publique à travers les registres papier, les courriers et les courriers électroniques adressés à l'attention du Président de la Commission d'enquête.

Les observations et propositions sont publiées aussi régulièrement que possible.

ALBAN

AMBIALET

BELLEGARDE-MARSAL

CURVALLE

LE FRAYSSE

MASSALS

MIOLLES

MONT-ROC

MOUZIEYS-TEULET

PAULINET

RAYSSAC

SAINT-ANDRÉ

TEILLET

VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS