Enquête publique unique sur la révision allégée n°1 du Plan Local d'urbanisme intercommunal

Le projet de révision allégée n°1 du PLUi a été arrêté le 14 septembre 2023 par délibération du Conseil communautaire. 

Ce projet fait l'objet d'une enquête publique unique qui aura lieu du 5 février au 6 mars 2024.

Information du public

Par arrêté en date du 15 janvier 2024, Monsieur Jean-Luc ESPITALIER, Président de la Communauté de Communes des Monts d’Alban et du Villefranchois, a ordonné l’ouverture de l’enquête publique unique relative au projet de révision allégée n°1 du PLUi.

La révision allégéen°1 du PLUi a pour objet la réalisation d'une étude de discontinuité "loi montagne" sur les zones AUX et AUX0 de la zone d'activité de Carmenel, commune de Curvalle. L'objet de la révision allégée consiste en l'annexion de l'étude de discontinuité réalisée au PLUi en vigueur afin de permettre l'extension de la zone d'activité.

L'arrêté est consultable via ce lien.

Comment consulter le dossier ?

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête est consultable :

  • en version informatique en cliquant ici,
  • en version papier au siège de la Communauté de Communes des Monts d’Alban et du Villefranchois aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Comment déposer une observation ?

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions selon les modalités suivantes :

  • Sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur mis à disposition au siège de la Communauté des Communes.
  • Par courrier à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur au siège de la Communauté de Communes des Monts d’Alban et du Villefranchois - 1 rue du Sénateur Boularan - 81250 Alban.
  • Par courrier électronique à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur à l’adresse suivante : urbanisme@ccmav.fr

Accueil du public

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations dans le cadre des permanences définies ci-dessous :

Alban, au siège de la Communauté de Communes des Monts d’Alban et du Villefranchois – 1 rue du Sénateur Boularan – 81250 Alban :

            - Lundi 5 février 2024 de 9h à 12h,

            - Mercredi 6 mars 2024 de 9h à 12h.

 

Curvalle, en mairie - Villeneuve-sur-Tarn - 81250 Curvalle :

            - Samedi 24 février 2024 de 9h à 12h.

 

Le commissaire enquêteur pourra aussi recevoir sur rendez-vous, toute personne qui lui en fera la demande.

Observations du public

L'ensemble des observations et propositions consignées au cours de l'enquête publique à travers les registres papier, les courriers et les courriers électroniques adressés à l'attention du Président de la Commission d'enquête figure ci-dessous.

Les observations et propositions sont publiées aussi régulièrement que possible.