Mise à disposition du projet de modification du PLUi

Publiée le 18/12/2020
La Communauté de Communes a engagé une modification simplifiée n°1 de son PLUi. Cette procédure était mise à disposition du public du 19 décembre 2020 au 19 janvier 2021 afin qu'ils puissent émettre des observations.

Cette modification a pour objet :

  • la rectification d'erreurs matérielles,
  • l'identification de nouveaux changements de destination,
  • l'identification de moulins et ouvrages hydrauliques d'intérêt patrimonial au titre de l'article L 151-19 du code de l'urbanisme.

 

Découvrez toutes les informations sur le projet de modification simplifée n°1 sur la page dédiée au PLUi.

Mise à disposition du projet de modification du PLUi