S'implanter sur le territoire
Vous envisagez de vous implanter sur le territoire et vous avez besoin d'informations ? La communauté de communes vous accompagne dans votre projet.
Un accompagnement personnalisé
Le service développement économique de la Communauté de communes vous accompagne à chaque étape de votre vie d’entrepreneur en :
- vous apportant des conseils techniques pour la création et le développement de votre activité
- identifiant des aides financières adaptées à votre projet
- vous orientant vers les bonnes structures d’appui selon vos besoins d’accompagnement (création, développement, financement, innovation, …)
- facilitant la mise en réseau avec les acteurs locaux du territoire
Le service développement économique se positionne comme la porte d’entrée, entre l’ensemble des acteurs économiques et institutionnels œuvrant sur territoire.
Les aides financières et avantages fiscaux
Aides financières
La Communauté de Communes a fait le choix de mettre en place un règlement d’aide aux entreprises locales pour soutenir financièrement les entreprises qui font le choix de s’installer sur notre territoire. Ce règlement comprend deux types de dispositifs d’aides :
- des dispositifs de soutien aux activités commerciales et artisanales avec acte de commerce
- des dispositifs d’aides à l’immobilier d’entreprises
Avantages fiscaux
Le territoire des Monts d’Alban et du Villefranchois est intégralement classé en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR). En y installant votre entreprise, vous pouvez bénéficier d’exonérations fiscales temporaires sous certaines conditions portant sur :
- l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés (selon votre choix d’imposition pour votre entreprise) à raison des bénéfices réalisés ;
- la contribution économique territoriale (CET) : contribution foncière des entreprises (CFE) et contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ;
- la taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d’habitation ;
- les cotisations sociales en qualité d’employeur.
- les conditions d’exonération sont liées notamment à l’effectif salariés et à la nature de votre activité