Mise en place du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)

Le 30/11/1969
Afin d'être en phase avec la règlementation sur la protection des milieux aquatiques, la Communauté de Communes a uniformisé son SPANC sur le territoire.

Depuis le mois de janvier, la collectivité a élargit le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) à l'ensemble du territoire intercommunal. Préserver la qualité des eaux souterraines et de surface (lacs, cours d’eau, zones humides) engage notre avenir. Pour cela, un traitement efficace des eaux usées est indispensable. La loi sur l’eau et les milieux aquatiques, impose le contrôle des installations d’assainissement non racordées au réseau d’assainissement collectif. 

La Communauté de Communes fait appel à un prestataire extérieur (Véolia) pour effectuer les expertises techniques de ce SPANC. Des conseils et un accompagnement dans la mise en place d’installation d’assainissement non collectif (et même des aides financières) sont apportés aux particuliers. Une participation financière sera sollicité par le biais d’une redevance. Les communes de Curvalle et Miolles, continuent de travailler avec le Syndicat de la Vallée du Rance. 

Mise en place du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)