Enquête publique

Le 30/11/1969
Une enquête publique aura lieu du 13 septembre au 14 octobre 2016 sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme de Villefranche d’Albigeois.

Par arrêté du 04 août 2016, le Président du conseil communautaire de la Communauté de Communes des Monts d’Alban et du Villefranchois a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme de Villefranche d’Albigeois.

A cet effet, M SCHOENENBERGER Daniel en qualité de directeur de bureau d’études retraité et M BRELIERE Jean-Jacques en qualité d’attaché d’administration des territoires retraité ont été désignés respectivement par le Président du Tribunal Administratif comme commissaire enquêteur et commissaire enquêteur suppléant.

L'enquête se déroulera à la mairie de Villefranche d’Albigeois aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie. Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de Villefranche d’Albigeois les :

  • Mardi 13 septembre, de 9h à 12h
  • Samedi 01 octobre, de 9h à 12h
  • Vendredi 14 octobre, de 13h30 à 17h

Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de modification pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé à la mairie de Villefranche d’Albigeois. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur par courrier à la Communauté de Communes des Monts d’Alban et du Villefranchois - 2 Grand’rue - 81250 Alban ou par mail à urbanisme@ccmav.fr.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis au siège de la Communauté de Communes ainsi que sur le site internet de la Communauté de Communes : www.montsalban-villefranchois.fr.

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