L'Opération façades de Villefranche d'Albigeois

C’est dans un intérêt général, celui d’améliorer l’attractivité du village, que la mairie de Villefranche d'Albigeois a décidé d’engager une opération façades, en coopération avec la Communauté de Communes. Cette opération a une visée double : permettre aux habitants de la Commune d’améliorer leur confort quotidien tout en maintenant une image dynamique de la Commune.

A travers cette démarche, la commune souhaite inciter les propriétaires à remettre en état des bâtiments usés (fissures, dégradations…), laissés vacants, ou des façades défraichies afin de rendre ces bâtiments plus aptes à accueillir de nouveaux résidents.

Durée et périmètre

Durée

L’opération façade portée par la mairie de Villefranche-d’Albigeois cours du 1er juillet 2016 au 30 juin 2019. Pour être valide, le dossier de subvention devra être déposé dans ce délai.

Périmètre

L’opération façades portée par la mairie de Villefranche-d’Albigeois ne s’applique pas à l'ensemble du territoire communal mais sur une zone précise, délimitée par les panneaux d'entrée et de sortie du village, et définie comme suit :

  • Avenue d’Albi
  • Avenue de Millau
  • Avenue de Mouzieys
  • Rue de l’Eglise
  • Place de l’Eglise

Critères d'éligibilité

Bénéficiaires

Les bénéficiaires de l’opération sont les propriétaires (occupants, bailleurs, personne physique ou morale) de bâtiments situés dans le périmètre défini précédemment. Un syndicat de copropriétaire est éligible à l’opération façade. Les locaux à usage commercial ou tout autre usage autre que d’habitation sont éligibles à l’opération portée par la Commune.

Eligibilité des façades

Seules les façades donnant sur un espace public pourront faire l’objet d’une subvention. Ne seront pas pris en compte les éléments de façade ne participant pas à l'unité esthétique de la Commune. Toutes les façades vues depuis l'espace public devront être traitées. Les façades considérées comme « principales » et/ou « secondaires » seront éligibles si ces façades sont vues depuis l’espace public. Dans le cas où l’une des deux façades ne nécessite pas de travaux au regard du diagnostic fait par l’animateur de l’OPAH, l’autre façade pourra être éligible à la subvention.

Les travaux subventionnables

Pour les façades :

  • Peinture de la façade
  • Réfection du crépi

Pour les menuiseries (bois ou métal) et ferronneries :

  • Peinture

Comment bénéficier des aides de l'opération façades ?

L’animateur de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) assure un rôle de conseil auprès des demandeurs d’aide. Cette démarche est gratuite et ouverte à tous les bénéficiaires de l’opération façade.

 

Un dossier de demande de subvention doit être établi. La démarche à suivre est la suivante :

1. Le propriétaire prend contact avec l’animateur de l’OPAH qui effectuera, à l’occasion d’un rendez-vous sur place, un rapide diagnostic de la façade et pourra conseiller le propriétaire sur les travaux à réaliser.

2. Le propriétaire se rend ensuite à la Mairie de Villefranche d'Albigeois pour retirer les documents nécessaires à :

  • La constitution du dossier de subvention « opération façades »,
  • La déclaration de travaux, si nécessaire,
  • L’autorisation de voirie, si nécessaire.

 

Niveau de subvention

Le taux de subvention s’applique au montant hors taxes des travaux.

Eléments Types de travaux ou dépenses subventionnables Taux de subvention maximum Plafond d'intervention
Façade Nettoyage de la façade et peinture 20 % 450 €
  Décrépissage et crépissage 20 % 700 €
Menuiserie et ferronneries Achat de peinture 70 % 50 €
  Peinture par un professionnel 20 % 300 €