Compétences obligatoires

Zone d'Activité du Dolmen

Aménagement de l’espace

Aménagement et développement global

  • Elaboration, approbation, suivi et révision d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) ;
  • Contribution et avis sur les Schémas Directeurs d’Aménagement (départementaux, régionaux ou nationaux) ;
  • Elaboration concertée d'un projet de territoire, pour un aménagement et un développement durable, de type Agenda 21 local, ainsi que la mise en œuvre des volets d’actions revenant à la Communauté de Communes et le suivi des programmes d’actions.

Urbanisme et gestion de l'espace

  • Etudes préalables aux documents d’urbanisme (notamment paysagères, urbaines, architecturales, agricoles, économiques, sociales, environnementales et sur le volet habitat), élaboration, approbation, modification, révision, mise en compatibilité, mise à jour et abrogation des documents d’urbanisme de nature communale ou intercommunale, en concertation avec les communes ;
  • Création de Zones d’Aménagement Concertée;
  • Constitution et gestion de réserves foncières nécessaires à l’exercice des compétences de la Communauté de Communes ;
  • Exercice du droit de préemption dans le cadre d’opérations relevant exclusivement de l’une des compétences de la Communauté de Communes.

Prospective et programmation

  • Réalisation d’études prospectives d’intérêt communautaire. Sont d’intérêt communautaire, les études liées aux domaines de compétence propres à la Communauté de Communes ou celles qui concernent plusieurs communes et s'inscrivant dans les thèmes prioritaires du projet de territoire ;
  • Amélioration de la connaissance du territoire, gestion de données du territoire et soutien des communes dans la maîtrise de l’information ;
  • Veille sur l'évolution des services de proximité (commerces, services publics et services aux publics, …) ;
  • Elaboration (en liaison avec les communes membres et les acteurs du territoire) et approbation des programmations liées au développement local (territorial ou par filière) dans le cadre de procédures contractualisées avec l'Europe, l’Etat, le Conseil Régional et le Conseil Général.

Actions de développement économique et local

Infrastructures

Création, extension, aménagement, entretien et gestion de toutes les Zones d'Activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques d’intérêt communautaire. Sont actuellement concernées : Zone d'activité du Dolmen (Alban), Zone Bois de Carmenel (Curvalle) et Zone d’activité de Bénèche (Villefranche d’Albigeois) ;

Appui au développement d’entreprises et d'activités agricoles

  • Accueil, soutien administratif, technique et financier aux porteurs de projets d’ordre économique dans le cadre d'un règlement communautaire et en liaison avec les organismes spécialisés et consulaires ;
  • Réalisation de programmes "d’immobilier d’entreprise" sur l'ensemble du territoire intercommunal pour des activités d’intérêt communautaire ;
  • Soutien d’actions de « filières » ou d’opérations sur un petit territoire en déprise pour l’installation de nouveaux actifs ou la modernisation et l’adaptation d'entreprises. Actions possibles dans le domaine agricole en liaison avec les opérateurs professionnels ;
  • Mise en œuvre d’études, d'actions de promotion pour favoriser l’implantation ou le développement d'entreprises ;
  • Gestion, entretien et exploitation d’équipements et de services interentreprises situés sur le territoire, notamment les « ponts bascules publics » d’intérêt communautaire.

Maintien et développement des services de proximité

Renforcement, en lien avec les communes, des principales activités de commerces, services publics et services aux publics, sur le territoire de la Communauté.

Soutien au développement touristique

  • Elaboration de la stratégie touristique du territoire et programmation d’actions structurantes d’intérêt communautaire, comme la mise en place (par la Communauté de Communes ou par conventionnement avec d’autres collectivités) d’un office de tourisme de pôle assurant des missions de relais d’information, d’animation, de promotion et d’accompagnement technique ;
  • Soutien technique et financier, en liaison avec les communes, aux syndicats  d’initiative « de terrain » ou aux associations participant concrètement à l’accueil, l’information, la promotion et l’animation touristique et locale.

Accompagnement de manifestations contribuant à la promotion ou l'attractivité du territoire

Soutien technique et financier à l’organisation de manifestations ou d’activités d’intérêt communautaire.