Compétences optionnelles

Refection de la voirie lors de l'aménagement de l'entrée du village de Miolles en 2011

Création, aménagement et entretien de la voirie

Les voies d'intérêt communautaire doivent répondre aux critères suivants :

  • avoir un caractère structurant:
    • axes reliant les routes départementales ou axes reliant des villages,
    • voies conduisant à des villages disposant d’équipements collectifs (églises, cimetières, places, salles, …),
    • voies conduisant à des hameaux pour le maintien ou le développement d'une activité économique, d'une activité touristique ou d'un habitat résidentiel permanent important (+ de 5 habitations),
  • avoir, sur la totalité de leur linéaire, une emprise foncière publique,
  • permettre un trafic routier moderne: notamment être déjà goudronnées et entretenues.

Le pouvoir de police sur la voirie d'intérêt communautaire, reste sous la compétence et la responsabilité des Maires de chaque commune concernée.

L’assistance technique sur la voirie est d’intérêt communautaire. La Communauté de Communes assure la gestion des voies intercommunales et l’appui aux communes pour le suivi des voies communales (cartographie, historique des travaux, suivi annuel de l’état des voies, liste des travaux à effectuer, préparation projets de restauration après intempéries, …)

Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire

Sont considérés comme d'intérêt communautaire les équipements suivants :

  • La salle omnisports d’Alban et le gymnase utilisés par le collège Alain Fournier à Alban ;
  • Les médiathèques d’Alban et de Villefranche d’Albigeois, et leurs antennes ;
  • La salle d’exposition de Villefranche d’Albigeois ;
  • Les salles et espaces d’animation culturelle de l’ancien petit séminaire de Massals.

 

Afin d’accompagner l'animation culturelle et sportive du territoire, sont également considérés comme d'intérêt communautaire :

  • L’acquisition et la gestion d’un parc de matériels mutualisé entre les communes et les associations locales pour faciliter l’organisation et leurs manifestations culturelles, sportives ou d’animation locale ;
  • L’apprentissage et la formation en matière de culture musicale et chorégraphique en partenariat avec le Conservatoire de Musique et de Danse du Tarn, exclusivement dans le cadre extrascolaire ;
  • La coordination d'activités associatives liées à la stratégie culturelle, sportive et associative intercommunale.

Protection et mise en valeur de l’environnement

  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
  • Réalisation d’études d’intérêt général, animation et coordination d’actions relatives à la gestion intégrée des rivières Tarn, Dadou et Rance et de leur bassin versant, notamment le suivi, l’animation et la réalisation des contrats de rivière et Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) relatifs à ces cours d’eau ;
  • Inventaire des sentiers de randonnées actuels ou potentiels, ainsi que les études d’aménagement de sentiers de randonnée et d’espaces de nature ouverts au public ;
  • Accompagnement d'une gestion durable de la ressource bois, notamment élaboration avec les organismes spécialisés du plan des massifs forestiers des monts d'Alban, et actions de connaissance du bocage et d'incitation à sa préservation ;
  • Assainissement non collectif :
    • Compétence obligatoire : Contrôle des installations d'assainissement non collectif pour les immeubles non raccordés au réseau public de collecte.
    • Mission complémentaire : Mission d’assistance et de conseil auprès des usagers.
  • Etudes sur l’intérêt de transférer les services d’assainissement collectif ;
  • Opérations pilotes ou expérimentales liées aux milieux naturels présentant un intérêt écologique ou paysager ;
  • Création et gestion de réseaux de chaleur bois.

Politique du logement et du cadre de vie

  • Etudes et réalisation d’opérations de sauvegarde et de mise en valeur de patrimoine bâti d’intérêt communautaire. (Sont d’intérêt communautaire les bâtiments propriété ou mis à disposition de la Communauté de Communes) ;
  • Mise en œuvre ou participation à la mise en œuvre et au suivi d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) et de tout dispositif venant la compléter ou  s'y substituer ;
  • Accompagnement technique des communes dans le domaine de l’habitat, du montage d’actions pilote de réhabilitation de l'habitat ou de centres bourgs et mise en place de plateformes d’information et de conseil « habitat » à destination de la population ;
  • Gestion des logements locatifs communautaires.

Action sociale d’intérêt communautaire

  • Etude de la mise en place d'un Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) ou d’actions de coordination de la politique sociale locale ;
  • Etude, construction, aménagement, rénovation, entretien et gestion des équipements d’intérêt communautaire à destination des personnes âgées. La Maison d’Accueil Rurale pour Personnes Âgées (MARPA) de Villefranche d’Albigeois est d’intérêt communautaire ;
  • Etude préparatoire au transfert de nouveaux équipements d’intérêt communautaire à destination des personnes âgées, notamment le foyer-logement d’Alban.