Plan Climat Air Energie Territorial : Avis de consultation du public

Le 17/07/2019
Projet de Plan Climat Air Energie Territorial

Conformément à la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et après avoir délibéré le lundi 13 avril 2017, la Communauté de Communes des Monts d'Alban et du Villefranchois a élaboré un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), intégrant la dimension territoriale de l'action de lutte contre le changement climatique.

Le PCAET est une réponse locale aux enjeux globaux du changement climatique. Il doit permettre d'identifier une stratégie  pour diminuer encore nos concommations et atteindre l'autonomie énergétique en 2050.

Il a pour objectif d'anticiper la fracture énergétique et d'enclencher un changement de modèle économique et sociétal permettant globalement de préserver les ressources. Il a aussi pour objectif d'anticiper les effets de l'évolution du climat et de s'en prémunir. Il aborde les thématiques suivantes : les consomamtions et productions d'énergie, les émissions de gaz à effet de serre et des polluants locaux, la séquestration carbone et la vulnérabilité du territoire face au changement climatique.

 

Conformément aux articles L122-4 et R122-17 du code de l'environnement, il est soumis à évaluation environnementale.

Une consultation publique est organisée pour recueillir les avis sur le projet de PCAET pendant la période du mercredi 31 juillet 2019 au vendredi 20 septembre 2019 inclus

 

Vous pouvez consulter les documents du dossier sur la page dédiée sur le site internet de la Communauté de Communes ou sur le site du Pôle Territorial de l'Albigeois et des Bastides.

 

Les observations et contributions pourront être envoyées pendant toute la période du 31 juillet au 20 septembre 2019 via le formulaire électronique accessible à ce lien : https://forms.gle/sRwCQfZicp9PCo5m6

Toute contribution transmise avant le démarrage ou après le clôture de la consultation ne pourra être prise en considération. A l'issu de la consultation, le projet de PCAET sera éventuellement modifié pour tenir compte des remarques et avis et sera soumis à l'approbation du Conseil Communautaire.

 

Plus d'informations sur le PCAET sur la page dédiée du site internet. 

Brochure de présentation à consulter ici

Plan Climat Air Energie Territorial : Avis de consultation du public