Le porter à connaissance est consultable

Le 17/07/2015
Le "porter à connaissance" recense tous les éléments notamment législatifs que le PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal) devra prendre en compte.

Selon le code de l’urbanisme (art L 121.2 et R 121.1) , le Préfet porte à la connaissance des collectivités locales engageant l’élaboration d'un document d'urbanisme, les informations à prendre en compte pour sa réalisation.

Exemples : protections existantes en matière d’environnement et de patrimoine, contraintes liées à des risques naturels, rappel des lois... C’est-à-dire les éléments à portée juridique certaine.
Le porter à connaissance comprend également les informations relatives aux projets de l’État, (projets d’infrastructures routières, ferroviaires, portuaires et aéroportuaires)

Le porter à connaissance est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes (2 Grand'Rue à Alban). Il est préférable de prendre rendez-vous (05 63 79 26 70) au préalable pour que notre chargée d'urbanisme puisse vous apporter tous les compléments d'information dont vous pourriez avoir besoin.

Le porter à connaissance est consultable