Assainissement

Les eaux usées que nous produisons dans nos habitations ou bâtiments professionnels contiennent des produits chimiques et des matières organiques qui peuvent engendrer des nuisances environnementales et des risques sanitaires. Aussi, afin de limiter des risques de pollution, le recours à un système d’assainissement des eaux usées est obligatoire.

Deux solutions sont possibles selon dans lequel vous vous situez :

  • Le raccordement à un assainissement collectif s’il existe.
  • La création d’un système d’assainissement individuel, s’il n’y a pas d’assainissement collectif.

L'assainissement collectif

Dans le cas de l’assainissement collectif, c’est le " tout à l’égout ", la collecte des eaux usées des habitations ou bâtiments professionnels est réalisée dans un réseau public qui les achemine pour traitement en station d'épuration.

Sur le territoire de la Communauté de Communes, la gestion de l’assainissement collectif est de la compétence des communes. Veuillez prendre contact avec votre mairie pour tout renseignement complémentaire.

Si vous n’êtes pas raccordable, vous devez avoir recours à un système d’assainissement individuel.

L'assainissement non collectif (ANC) aussi appelé individuel ou autonome

L’ANC désigne tout dispositif de traitement des eaux usées domestiques ou assimilées des habitations ou immeubles non raccordés à un réseau public de collecte.

La mise en place de dispositif d'assainissement individuel permet de traiter les eaux usées avant leur écoulement dans le milieu naturel. Il assure la collecte des eaux brutes, le prétraitement : fosse septique, fosse toutes eaux, bac à graisses, le traitement (épuration) : épandage, micro station, filtre compact et l’évacuation : infiltration ou rejet de ces eaux traitées. Bien conçu et bien entretenu, un assainissement non collectif est tout aussi performant qu'un système collectif. L’entretien de l’ouvrage garantie son bon fonctionnement, l’absence de pollution et assure sa pérennité. Les eaux de pluie ne sont pas traitées dans le système d’assainissement (elles ne doivent pas entrer dans votre installation).

Toutefois, les installations plus anciennes, ne correspondant pas aux normes actuelles, sans entretien, peuvent être à l'origine de problèmes de pollution.

Pour pallier ces risques, un service spécifique a été mis en place par la Communauté de Communes appelé Service Public d'Assainissement Non Collectif : SPANC qui est rendu obligatoire par la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) de 2006 et oblige les communes ou groupements de communes à contrôler les systèmes d'assainissement non collectif.

Qu'est-ce que le SPANC ?

Préserver les ressources en eau

Le SPANC est un service public local chargé de :

  • Conseiller et accompagner les particuliers dans toutes les étapes liées à son dispositif d’ANC : dysfonctionnement, travaux, installation neuve ou vente.
  • Contrôler les installations d’assainissement non collectif existantes et à venir.

Les contrôles qui sont obligatoires sont réalisés au moment d’une vente, ou de la mise en place du système d’assainissement individuel (installation neuve ou réhabilitée) et par la suite, pour surveiller son bon fonctionnement tous les dix ans : c’est le contrôle périodique. Ils permettent de garantir la bonne mise en œuvre des installations neuves ainsi que le suivi, l’entretien et le repérage des installations existantes qui nécessitent des travaux de réhabilitation.

Les modalités de contrôle du SPANC ainsi que les prescriptions techniques pour la réalisation des assainissements et les modalités d'agrément des vidangeurs sont définis par l’arrêté ministériel du 7 septembre 2009 modifiés par les arrêtés du 7 mars 2012 et 27 avril 2012.

Pour bénéficier d’informations et de conseils sur les assainissements non collectif ou prendre rendez-vous pour être accompagné dans vos démarches n’hésitez pas à contacter le SPANC à la Communauté de Communes.

Pour réaliser la mission technique de conseil et de contrôle, la Communauté de Communes fait appel à un prestataire extérieur : l’entreprise Véolia est missionnée sur toutes les communes du territoire, excepté Curvalle et Miolles. Pour les communes de Curvalle et Miolles, cette mission est réalisée par le Syndicat de la Vallée du Rance.

Aide à la réhabilitation

La CCMAV a signé un accord cadre pluriannuel pour 3 années de 2015 à 2017 avec l’Agence de l’Eau Adour Garonne pour une opération collective de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif avec un nombre limité de dossiers pour chaque année.

Pour l’année 2018, compte tenu du contexte budgétaire, ces opérations ne sont plus éligibles.

Contrôle des installations

Les contrôles des systèmes d’assainissement sont obligatoires pour les installations neuves ou à réhabiliter et lors des mutations immobilières. Ensuite une vérification doit avoir lieu tous les dix ans.
Lors de ces contrôles certaines démarches administratives doivent être effectuées.

En savoir plus : Contrôle des installations