Assainissement

Les eaux usées que nous produisons dans nos habitations ou bâtiments professionnels contiennent des produits chimiques et des matières organiques qui peuvent engendrer des nuisances environnementales et des risques sanitaires. Aussi, afin de limiter des risques de pollution, le recours à un système d’assainissement des eaux usées est obligatoire.

Deux solutions sont possibles selon dans lequel vous vous situez :

  • Le raccordement à un assainissement collectif s’il existe.
  • La création d’un système d’assainissement individuel, s’il n’y a pas d’assainissement collectif.

L'assainissement collectif

Dans le cas de l’assainissement collectif, la collecte des eaux usées des habitations ou bâtiments professionnels est réalisée dans un réseau public qui les achemine pour traitement en station d'épuration.

Sur le territoire de la Communauté de Communes, la gestion de l’assainissement collectif est de la compétence des communes. Veuillez prendre contact avec votre mairie pour tout renseignement complémentaire.

En dehors de ces secteurs, vous devez avoir recours à un système d’assainissement individuel.

L'assainissement non collectif

Ce système est mis en place lorsque l’habitation n’est pas raccordable au réseau public. Il assure la collecte, le prétraitement, l'épuration et l'infiltration des eaux usées domestiques du logement. Ce type d'assainissement est surtout présent en milieu rural dispersé ou dans certains secteurs d'agglomération. Bien conçu et bien entretenu, un assainissement non collectif est tout aussi performant qu'un système collectif. Toutefois, les installations plus anciennes, quelques fois mal conçues, sans entretien, peuvent être à l'origine de problèmes de pollution.

Pour pallier ces risques, un service spécifique a été mis en place par la Communauté de Communes appelé Service Public d'Assainissement Non Collectif : SPANC.
 

Qu'est-ce que le SPANC ?

Préserver les ressources en eau

Les eaux usées de nos habitations sont polluées par différents produits chimiques et par des matières organiques qui peuvent engendrer des nuisances environnementales et des risques sanitaires. La mise en place de dispositif d'assainissement individuel permet de traiter ces eaux usées avant leur écoulement dans le milieu naturel. Les eaux de pluie ne sont pas traitées dans le système d’assainissement (elles ne doivent pas entrer dans votre installation).

Un fonctionnement optimal du système de retraitement est essentiel, c’est pourquoi la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) de 2006 oblige les communes ou groupements de communes à contrôler les systèmes d'assainissement non collectif. Les contrôles sont réalisés au moment de la mise en œuvre du système d’assainissement individuel et par la suite, pour surveiller son bon fonctionnement.

Le SPANC exerce les missions obligatoires de contrôle des installations d’assainissement non collectif. Les modalités de contrôle du SPANC ainsi que les prescriptions techniques pour la réalisation des assainissements et les modalités d'agrément des vidangeurs sont définis par l’arrêté ministériel du 7 septembre 2009 modifiés par les arrêtés du 7 mars 2012 et 27 avril 2012.

Ce service est également là pour vous informer et vous conseiller.
Pour bénéficier d’informations et de conseils sur les assainissements non collectif ou prendre rendez-vous pour être accompagné dans vos démarches n’hésitez pas à contacter le SPANC à la Communauté de Communes.

Pour réaliser cette mission de conseil et contrôle, la Communauté de Communes fait appel à des prestataires extérieurs :
L’entreprise Véolia est missionnée sur toutes les communes du territoire, excepté Curvalle et Miolles.
Pour les communes de Curvalle et Miolles, cette mission est réalisée par le Syndicat de la Vallée du Rance.

Contrôles des installations d’assainissement individuel

Les contrôles des systèmes d’assainissement sont obligatoires pour les installations neuves ou à réhabiliter et lors des mutations immobilières. Ensuite une vérification doit avoir lieu tous les dix ans.
Lors de ces contrôles certaines démarches administratives doivent être effectuées.

En savoir plus : Contrôle des installations

Réaliser des travaux sur son installation d’assainissement individuel

Lorsque le diagnostic révèle un défaut dans une installation d’assainissement individuel, des travaux de mise en conformité doivent être effectués. Des aides financières existent, soumises à conditions, pour vous soutenir dans la réhabilitation de votre système.

En savoir plus : Aides aux travaux