L'Opération façade d'Alban

C’est dans un intérêt général, celui d’embellir le village, que la mairie d’Alban a décidé d’engager une opération façades, en coopération avec la Communauté de Communes.

A travers cette démarche, la commune souhaite inciter les propriétaires à remettre en état des bâtiments usés (fissures, dégradations…), laissés vacants, ou des façades défraichies afin de rendre ces bâtiments plus aptes à accueillir de nouveaux résidents.

Durée et périmètre

L’opération façade portée par la mairie d’Alban cours du 1er Mai 2015 au 30 avril 2018. Pour être valide, le dossier de subvention devra être déposé dans ce délai.

L’opération façades ne s’applique pas à l'ensemble du territoire communal mais sur une zone précise, délimitée par les panneaux d'entrée et de sortie du village, et définie comme suit :

  • Avenue d’Albi
  • Grand’Rue
  • Avenue de Millau
  • Place des Tilleuls

 

Critères d'éligibilité

Bénéficiaires

Les bénéficiaires de l’opération sont les propriétaires (occupants, bailleurs, personne physique ou morale) de bâtiments à usage d’habitation principale ou secondaire dont le logement est situé dans le périmètre défini précédemment.

Un syndicat de copropriétaire est éligible à l’opération façade.

Les locaux à usage commercial ou tout autre usage autre que d’habitation ne sont pas éligibles à l’opération portée par la Commune.

Pour les immeubles à usage mixte (par exemple habitation et commerce), seules les parties concernées par l'habitation seront prises en considération.

 

Eligibilité des façades

Seules les façades donnant sur un espace public pourront faire l’objet d’une subvention. Ne seront pas pris en compte les éléments de façade ne participant pas à l'unité esthétique de la Commune.

Toutes les façades vues depuis l'espace public devront être traitées. Les façades considérées comme « secondaires » ne pourront pas être éligibles si les façades « principales » ne sont pas traitées. De même, les façades « principales » ne pourront pas être subventionnées si aucune intervention n'est prévue pour les façades « secondaires ». Dans le cas où l’une des deux façades ne nécessite pas de travaux au regard du diagnostic fait par l’animateur de l’OPAH, l’autre façade pourra être éligible à la subvention.

 

Les travaux subventionnables

Pour les façades :

  • Peinture de la façade
  • Réfection du crépi

Pour les menuiseries (bois ou métal) et ferronneries :

  • Peinture

 

Comment bénéficier des aides de l'opération façades ?

L’animateur de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) assure un rôle de conseil auprès des demandeurs d’aide. Cette démarche est gratuite et ouverte à tous les bénéficiaires de l’opération façade.

 

Un dossier de demande de subvention doit être établi. La démarche à suivre est la suivante :

1. Le propriétaire prend contact avec l’animateur de l’OPAH qui effectuera, à l’occasion d’un rendez-vous sur place, un rapide diagnostic de la façade et pourra conseiller le propriétaire sur les travaux à réaliser.

2. Le propriétaire se rend ensuite à la Mairie d’Alban pour retirer les documents nécessaires à :

  • La constitution du dossier de subvention « opération façades »,
  • La déclaration de travaux, si nécessaire,
  • L’autorisation de voirie, si nécessaire.

Niveau de subvention

Le taux de subvention s’applique au montant hors taxes des travaux.

Eléments Types de travaux ou dépenses subventionnables Taux de subvention maximum Plafond d'intervention
Façade Nettoyage de la façade et peinture 20 % 450 €
  Décrépissage et crépissage 20 % 700 €
Menuiserie et ferronneries Achat de peinture 70 % 50 €
  Peinture par un professionnel 20 % 300 €

 

Pour tout renseignement complémentaire sur l’opération façades, veuillez prendre contact avec la Mairie d’Alban.