Documents d'urbanisme

D'après l'ordonnance du 19 décembre 2013, les collectivités sont tenues de mettre en ligne leurs documents d'urbanisme. Nos documents sont hébergés sur la plate-forme Tigéo² et accessibles sur la page Documents d'urbanisme en vigueur. Vous trouverez sur cette page :

• la carte communale d'Ambialet (version SIG seulement)
• la carte communale de Bellegarde
• la carte communale de Marsal
• la carte communale de Mouzieys-Teulet
• la carte communale de Rayssac
• le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Villefranche d'Albigeois
• le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) des Monts d'Alban (communes d'Alban, Curvalle, Le Fraysse, Massals, Miolles, Paulinet, Saint-André et Teillet).

La commune de Mont-Roc n’est dotée d’aucun document d’urbanisme. Par conséquent, c’est le Règlement National d’Urbanisme qui s’applique.

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal des Monts d'Alban et du Villefranchois est actuellement en cours d'élaboration. Ce nouveau PLUi viendra se substituer à ces documents.