Enquête publique

Par arrêté du 04 août 2016, le Président du conseil communautaire de la Communauté de Communes des Monts d’Alban et du Villefranchois a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme de Villefranche d’Albigeois.

A cet effet, M SCHOENENBERGER Daniel en qualité de directeur de bureau d’études retraité et M BRELIERE Jean-Jacques en qualité d’attaché d’administration des territoires retraité ont été désignés respectivement par le Président du Tribunal Administratif comme commissaire enquêteur et commissaire enquêteur suppléant.

L'enquête se déroulera à la mairie de Villefranche d’Albigeois aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie. Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de Villefranche d’Albigeois les :

• Mardi 13 septembre, de 9h à 12h
• Samedi 01 octobre, de 9h à 12h
• Vendredi 14 octobre, de 13h30 à 17h

Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de modification pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé à la mairie de Villefranche d’Albigeois. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur par courrier à la Communauté de Communes des Monts d’Alban et du Villefranchois - 2 Grand’rue - 81250 Alban ou par mail à urbanisme@ccmav.fr.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis au siège de la Communauté de Communes ainsi que sur le site internet de la Communauté de Communes : www.montsalban-villefranchois.fr.