Publication du PLUi sur le géoportail de l'urbanisme

Publiée le 07/02/2020
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) des Monts d’Alban et du Villefranchois a été approuvé le 23 décembre 2019. Il est désormais disponible à la consultation et au téléchargement sur le site du géoportail de l'urbanisme.

Le PLUi est un document juridique qui s'impose à tous et qui sert de référence à l'instruction des différentes demandes d'occupation et d'utilisation du sol (permis de construire, permis de lotir...).

Cet outil réglementaire permet de dessiner l’aménagement du territoire de demain :

  • il prévoit et organise l'avenir du territoire intercommunautaire,
  • il définit et règlemente l'usage des sols sur l'ensemble du territoire,
  • il détermine les droits à construire de chaque parcelle.

Le PLUi est entré en vigueur sur l'ensemble du territoire. Les documents constitutifs du PLUi approuvé sont consultables sur le géoportail de l'urbanisme.

Publication du PLUi sur le géoportail de l'urbanisme