Publication du PLUi sur le géoportail de l'urbanisme
Publiée le 07/02/2020
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) des Monts d’Alban et du Villefranchois a été approuvé le 23 décembre 2019. Il est désormais disponible à la consultation et au téléchargement sur le site du géoportail de l'urbanisme.
Le PLUi est un document juridique qui s'impose à tous et qui sert de référence à l'instruction des différentes demandes d'occupation et d'utilisation du sol (permis de construire, permis de lotir...).
Cet outil réglementaire permet de dessiner l’aménagement du territoire de demain :
- il prévoit et organise l'avenir du territoire intercommunautaire,
- il définit et règlemente l'usage des sols sur l'ensemble du territoire,
- il détermine les droits à construire de chaque parcelle.
Le PLUi est entré en vigueur sur l'ensemble du territoire. Les documents constitutifs du PLUi approuvé sont consultables sur le géoportail de l'urbanisme.