Mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°2 du PLUi

Publiée le 03/01/2022
La Communauté de Communes a engagé une procédure de modification simplifiée n°2 de son PLUi. Le projet est mis à la disposition du public du 03 janvier au 03 février 2022.

La Communauté de Communes a engagé une procédure de modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal. Elle a pour objets : 

  • la modification de formulations et règles du règlement écrit,
  • la rectification d'erreurs matérielles,
  • la suppression d'une zone AU pour requalification en zone U2,
  • l'ajout et la suppression de changements de destination

Ce projet est tenu à la disposition du public du 03 janvier au 03 février 2022. Des observations peuvent être formulées :

  • via un regsitre papier ouvert et tenu à la disposition du public aux jours et heures d'ouverture au siège de la Communauté de Communes,
  • par courrier, 
  • par courriel : urbanisme@ccmav.fr

Le dossier du projet est consultable en cliquant ici.

Mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°2 du PLUi