Enquête publique unique relative à la révision allégée n°1 du PLUi
Publiée le 01/02/2024Par arrêté en date du 15 janvier 2024, Monsieur Jean-Luc ESPITALIER, Président de la Communauté de Communes des Monts d’Alban et du Villefranchois, a ordonné l’ouverture de l’enquête publique unique relative au projet de révision allégée n°1 du PLUi.
La révision allégéen°1 du PLUi a pour objet la réalisation d'une étude de discontinuité "loi montagne" sur les zones AUX et AUX0 de la zone d'activité de Carmenel, commune de Curvalle. L'objet de la révision allégée consiste en l'annexion de l'étude de discontinuité réalisée au PLUi en vigueur afin de lever la réserve émise lors du contrôle de légalité et de permettre l'extenson de la zone d'activité.
L’ enquête publique se tiendra du 5 février au 6 mars.
Les habitants pourront transmettre leurs avis au commissaire enquêteur par courrier, par mail, sur le registre mis à disposition ou lors des permanences du commissaire enquêteur. Vous pourrez retrouver les informations détaillées sur l’organisation de l’enquête publique et l’ensemble des remarques formulées sur la page dédiée du site internet de la CCMAV.
