Modification simplifiée n°1 du PLUi
Le Conseil communautaire a approuvé le projet de modification simplifiée n°1 du PLUi le 11 février 2021.
Cette procédure est entrée en vigueur le 27 février 2021. Elle a pour objet :
- la rectification d'erreurs matérielles,
- l'identification de nouveaux changements de destination,
- l'identification de moulins et ouvrages hydrauliques d'intérêt patrimonial au titre de l'article L 151-19 du code de l'urbanisme.
Cliquez ici pour consulter la notice de la modification simplifiée n°1.
Mise à jour n°1
La mise à jour n°1 du PLUi a été effectuée par arrêté de Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Monts d’Alban et du Villefranchois en date du 24/03/2021, afin d’actualiser les annexes du document (ajout de l’arrêté préfectoral en date du 05/01/2017 au profit de la commune de Gaillac portant déclaration d’utilité publique des travaux de prélèvement et de dérivation des eaux et de l’instauration des périmètres de protection, et autorisation de prélèvement).
Cliquez ici pour consulter l'arrêté portant mise à jour n°1 du PLUi.
Mise à jour n°2
Mise à jour n°2 : La mise à jour n°2 du PLUi a été effectuée par arrêté de Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Monts d’Alban et du Villefranchois en date du 13/12/2021, afin d’actualiser les annexes du document (ajout de l’arrêté ministériel en date du 01/03/2021 au profit de France Télécom devenu Orange, portant abrogation des décrets instituant des servitudes radioélectriques de protection contre les perturbations électromagnétiques et contre les obstacles).
Cliquez ici pour consulter l'arrêté portant mise à jour n°2 du PLUi.
Modification simplifiée n°2 du PLUi
Le Conseil communautaire a approuvé le projet de modification simplifiée n°2 du PLUi le 10 février 2022.
Cette procédure est entrée en vigueur le 25 février 2022. Elle a pour objet :
- la modification de formulations et règles du règlement écrit,
- la suppression d'une zone AU pour requalification en zone U2,
- L'ajout et la suppression de changements de destination,
- La rectification d'erreurs matérielles.
Cliquez ici pour consulter la notice de la modification simplifiée n°2.
Modification simplifiée n°3 du PLUi
Le Conseil communautaire a approuvé le projet de modification simplifiée n°3 du PLUi le 07 avril 2022. Cette procédure est entrée en vigueur le 15 avril 2022 et a pour objet la suppression de l’emplacement réservé n°25 sur la commune de Bellegarde-Marsal.
Cliquez ici pour consulter la notice de la modification simplifiée n°3.
Mise à jour n°3
La mise à jour n°3 du PLUi a été effectuée par arrêté de Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Monts d’Alban et du Villefranchois en date du 28/06/2022, afin d’actualiser les annexes du document (actualisation du tableau des SUP par la suppression de la SUP-AS1 concernant le captage du vallon de la Fontaine sur la commune d’Alban).
Cliquez ici pour consulter l'arrêté portant mise à jour n°3 du PLUi.
Mise à jour n°4
La mise à jour n°4 du PLUi a été effectuée par arrêté de Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Monts d’Alban et du Villefranchois en date du 19/10/2022, afin d’actualiser les annexes du document (ajout de l’arrêté préfectoral en date du 03/08/2022 portant modification de l’arrêté du 01/07/2020 relatif à la révision du PPRi de l’albigeois).
Cliquez ici pour consulter l'arrêté portant mise à jour n°4 du PLUi.
Modification simplifiée n°4 du PLUi
Le Conseil communautaire a approuvé le projet de modification simplifiée n°4 du PLUi le 03 novembre 2022.
Cette procédure est entrée en vigueur le 18 novembre 2022. Elle a pour objet :
- La correction d’erreurs matérielles,
- La modification de rédactions du règlement écrit,
- L’ajout de changements de destination.
Cliquez ici pour consulter la notice de la modification simplifiée n°4.
Révision allégée n°1
Le Conseil Communautaire a engagé une procédure de révision allégée du PLUi par délibération en date du 7 avril 2022. Cette procédure a pour objet la réalisation d’une étude de discontinuité « loi montagne » sur les zones AUX et AUX0 de la zone d’activité de Carmenel (commune de Curvalle).
Le projet a été arrêté par délibération du conseil communautaire en date du 14 septembre 2023.
Par arrêté en date du 15 janvier 2024, Monsieur Jean-Luc ESPITALIER, Président de la Communauté de Communes des Monts d’Alban et du Villefranchois, a ordonné l’ouverture de l’enquête publique unique relative au projet de révision allégée n°1 du PLUi.
L’enquête publique a eu lieu du lundi 5 février 2024 (9h) au mercredi 6 mars 2024 (12h).
Cliquez ici pour consulter le rapport su commissaire enquêteur
Le Conseil Communautaire a approuvé le projet de révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal le 4 avril 2024.
Cliquez ici pour consulter la notice de la révision allégée n°1.
Modification simplifiée n°5 du PLUi
Le Conseil communautaire a approuvé le projet de modification simplifiée n°5 du PLUi le 19 décembre 2024.
Cette procédure est entrée en vigueur le 10 janvier 2025. Elle a pour objet :
- l'ajout de changements de destination,
- la suppression d'emplacements réservés sur la commune de Mouzieys-Teulet,
- la création de deux OAP sur la commune de Teillet,
- la modification des règles du règlement écrit,
- l'ajout d'éléments de patrimoine et de paysage à protéger.
Cliquez ici pour consulter la notice de la modification simplifiée n°5.