Modification simplifiée n°1 du PLUi
Le Conseil communautaire a approuvé le projet de modification simplifiée n°1 du PLUi le 11 février 2021.
Cette procédure est entrée en vigueur le 27 février 2021. Elle a pour objet :
- la rectification d'erreurs matérielles,
- l'identification de nouveaux changements de destination,
- l'identification de moulins et ouvrages hydrauliques d'intérêt patrimonial au titre de l'article L 151-19 du code de l'urbanisme.
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Mise à jour n°1
La mise à jour n°1 du PLUi a été effectuée par arrêté de Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Monts d’Alban et du Villefranchois en date du 24/03/2021, afin d’actualiser les annexes du document (ajout de l’arrêté préfectoral en date du 05/01/2017 au profit de la commune de Gaillac portant déclaration d’utilité publique des travaux de prélèvement et de dérivation des eaux et de l’instauration des périmètres de protection, et autorisation de prélèvement).
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Mise à jour n°2
Mise à jour n°2 : La mise à jour n°2 du PLUi a été effectuée par arrêté de Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Monts d’Alban et du Villefranchois en date du 13/12/2021, afin d’actualiser les annexes du document (ajout de l’arrêté ministériel en date du 01/03/2021 au profit de France Télécom devenu Orange, portant abrogation des décrets instituant des servitudes radioélectriques de protection contre les perturbations électromagnétiques et contre les obstacles).
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Modification simplifiée n°2 du PLUi
Le Conseil communautaire a approuvé le projet de modification simplifiée n°2 du PLUi le 10 février 2022.
Cette procédure est entrée en vigueur le 25 février 2022. Elle a pour objet :
- la modification de formulations et règles du règlement écrit,
- la suppression d'une zone AU pour requalification en zone U2,
- L'ajout et la suppression de changements de destination,
- La rectification d'erreurs matérielles.
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Modification simplifiée n°3 du PLUi
Le Conseil communautaire a approuvé le projet de modification simplifiée n°3 du PLUi le 07 avril 2022. Cette procédure est entrée en vigueur le 15 avril 2022 et a pour objet la suppression de l’emplacement réservé n°25 sur la commune de Bellegarde-Marsal.
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Mise à jour n°3
La mise à jour n°3 du PLUi a été effectuée par arrêté de Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Monts d’Alban et du Villefranchois en date du 28/06/2022, afin d’actualiser les annexes du document (actualisation du tableau des SUP par la suppression de la SUP-AS1 concernant le captage du vallon de la Fontaine sur la commune d’Alban).
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Mise à jour n°4
La mise à jour n°4 du PLUi a été effectuée par arrêté de Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Monts d’Alban et du Villefranchois en date du 19/10/2022, afin d’actualiser les annexes du document (ajout de l’arrêté préfectoral en date du 03/08/2022 portant modification de l’arrêté du 01/07/2020 relatif à la révision du PPRi de l’albigeois).
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Modification simplifiée n°4 du PLUi
Le Conseil communautaire a approuvé le projet de modification simplifiée n°4 du PLUi le 03 novembre 2022.
Cette procédure est entrée en vigueur le 18 novembre 2022. Elle a pour objet :
- La correction d’erreurs matérielles,
- La modification de rédactions du règlement écrit,
- L’ajout de changements de destination.
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Révision allégée n°1
Le Conseil Communautaire a engagé une procédure de révision allégée du PLUi par délibération en date du 7 avril 2022. Cette procédure a pour objet la réalisation d’une étude de discontinuité « loi montagne » sur les zones AUX et AUX0 de la zone d’activité de Carmenel (commune de Curvalle).
Le projet a été arrêté par délibération du conseil communautaire en date du 14 septembre 2023.
Par arrêté en date du 15 janvier 2024, Monsieur Jean-Luc ESPITALIER, Président de la Communauté de Communes des Monts d’Alban et du Villefranchois, a ordonné l’ouverture de l’enquête publique unique relative au projet de révision allégée n°1 du PLUi.
L’enquête publique a eu lieu du lundi 5 février 2024 (9h) au mercredi 6 mars 2024 (12h).
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Le Conseil Communautaire a approuvé le projet de révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal le 4 avril 2024.
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