Le conseil communautaire

Le conseil communautaire est l’instance de décision de la Communauté de Communes. Il a pour rôle de valider les actions à conduire. Il vote le budget, décide des projets communautaires et des actes juridiques majeurs (achats fonciers, marchés publics, etc.). Enfin, il définit l’orientation générale suivie par l’institution. Chaque décision fait l’objet d’une délibération qui doit être approuvée, dans la plupart des cas, à la majorité simple.

Les conseillers communautaires sont désignés au sein de chaque conseil municipal ou élus par la population pour les communes de plus de 1000 habitants. Leur nombre est fixé par arrêté préfectoral, après un accord à la majorité qualifiée des conseils municipaux : 29 membres (plus un suppléant pour les communes ne disposant que d'un siège).

Le conseil communautaire se réunit un mois par trimestre, en alternance avec le comité des maires. Ses séances sont publiques.

 

Liste des élus au conseil communautaire :

  • Alban :  Bernard LAFON , André BERTRAND, Ghislain ESPITALIER, Jacques ROUSTIT (Vice-Président)
  • Ambialet : Florence DURAND , Jean-Pierre LEFLOCH (Vice-Président),
  • Bellegarde-Marsal : Serge CAPGRAS (Vice-Président) , Thérèse TRAVER, Jean-Paul ALRAN
  • Curvalle : Joël MARQUES , Yves LE POEC
  • Le Fraysse : Jean-Louis PUECH , Jean-Pierre LANNES
  • Massales :  Michèle SAUNAL , (suppléant : Dominique CROS)
  • Miolles : Thierry VIEULES , (suppléant : Thierry ASTOULS)
  • Mont-Roc : Alain SEVERAC , (suppléant : Fabrice ALBERT) 
  • Mouzieys-Teulet : Sébastien PAULHE, Colette VEROLLET 
  • Paulinet : Marie-José ESCANEZ (Vice-Présidente), Patrick DAURELLE
  • Rayssac : Patrick CARAYON (Vice-Président), (suppléant : Claude BOUSQUET)
  • Saint-André : Jean-Luc ESPITALIER (Président), (suppléant : Monique PORCU)
  • Teillet : Sandrine SANDRAL , Olivier JUMEZ
  • Villefranche d'Albigeois : Bruno BOUSQUET (Vice-Président), Arnaud SIRGUE-BEC, Vanessa RABAUD, Sylvie AVEROUX et Valérie VITHE

Liste des délibérations : Séance du 13 novembre 2025

• Délibération n°2025/60 : Budget Principal 2025 – Décision modificative n°2/2025.

• Délibération n°2025/61 : Budget Annexe Assainissement – ​​Admission en non-valeurs de produits irrécouvrables – Année 2023.

• Délibération n°2025/62 : Approbation de la modification simplifiée n°6 du PLUi des Monts d'Alban et du Villefranchois.

• Délibération n°2025/63 : Évaluation et révision du Plan Climat Air Energie Territorial.

• Délibération n°2025/64 : Définition des statuts du Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) des monts d'Alban et du villefranchois.

• Délibération n°2025/65 : Avenant à la convention de partenariat avec la Communauté de Communes Centre Tarn (CCCT) pour la mise à disposition de la micro folie.

• Délibération n°2025/66 : Adoption du rapport sur le prix et la qualité (RPQS) du service public d'assainissement non collectif pour l'année 2024.

• Délibération n°2025/67 : Convention pour le passage de l'épareuse sur les voies communautaires avec les Communes d'Alban, Ambialet, Curvalle, Le Fraysse, Paulinet et Villefranche d'Albigeois – Année 2025.

• Délibération n°2025/68 : Décision d'adhésion à la convention de participation « santé » souscrite par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Tarn.

        Procès-verbaux 2025

 

       Procès-verbaux 2024