Le conseil communautaire

Le conseil communautaire est l’instance de décision de la Communauté de Communes. Il a pour rôle de valider les actions à conduire. Il vote le budget, décide des projets communautaires et des actes juridiques majeurs (achats fonciers, marchés publics, etc.). Enfin, il définit l’orientation générale suivie par l’institution. Chaque décision fait l’objet d’une délibération qui doit être approuvée, dans la plupart des cas, à la majorité simple.

Les conseillers communautaires sont désignés au sein de chaque conseil municipal ou élus par la population pour les communes de plus de 1000 habitants. Leur nombre est fixé par arrêté préfectoral, après un accord à la majorité qualifiée des conseils municipaux : 29 membres (plus un suppléant pour les communes ne disposant que d'un siège).

Le conseil communautaire se réunit un mois par trimestre, en alternance avec le comité des maires. Ses séances sont publiques.

Liste des élus au conseil communautaire :

Alban : Bernard LAFON (Vice-Président), Ghislain ESPITALIER, Emilie ROQUES, Vincent CROUZET
Ambialet : Bruno SEGURA, Jean-Pierre LEFLOCH (Vice-Président)
Bellegarde-Marsal : Valérie FOURMENT-ENJALBERT, Serge CAPGRAS (Vice-Président) , Aude FERRIE
Curvalle : Joël MARQUES, Yves LE POEC
Le Fraysse : Loïc CHAMAYOU, Michel PREGET
Massales : Michèle SAUNAL, (suppléant : Dominique CROS)
Miolles : Thierry VIEULES, (suppléant : Thierry ASTOULS)
Mont-Roc : Fabrice ALBERT, (suppléant : Christian LAVEN)
Mouzieys-Teulet : Didier SUC, Brigitte JOURDE
Paulinet : Martine LACLAU, Virginie AUBE
Rayssac : Patrick CARAYON (Vice-Président), (suppléant : Claude BOUSQUET)
Saint-André : Jean-Luc ESPITALIER (Président), (suppléant : Sylvain PUECH)
Teillet : Sandrine SANDRAL, Olivier JUMEZ
Villefranche d'Albigeois : Bruno BOUSQUET, Arnaud SIRGUE-BEC, Vanessa RABAUD, Olivier DELSUC et Sylvie AVEROUX.

Liste des délibérations - Séance du 17 septembre 2026:

Délibération n°2026/74 : modification statutaire – Changement de dénomination, déplacement de la compétence Assainissement non Collectif dans le bloc des compétences obligatoires et composition du bureau.

Délibération n°2026/75 : Budget Principal 2026 – Décision modificative n°3/2026.

Délibération n°2026/76 : Fixation du montant définitif des attributions de compensation pour l’année 2026.

Délibération n°2026/77 : Répartition dérogatoire du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) – Année 2026.

Délibération n°2026/78 : Acceptation du reversement par la Commune d’Alban du solde du legs particulier de Monsieur Léon Bonnafé et approbation de la convention relative à ses modalités de versement.

Délibération n°2026/79 : Budget annexe Assainissement – Admission en non valeurs de produits irrécouvrables – Année 2023.

Délibération n°2026/80 : Fin de la mise à disposition et restitution d’un bien à la collectivité propriétaire – Pont-bascule de Teillet.

Délibération n°2026/81 : Approbation de la convention relative à la mise à disposition d’un service d’instruction des autorisations d’urbanisme.

Délibération n°2026/82 : Définition des modalités de consultation du public pour l’ensemble des procédures de modification du PLUi des Monts d’Alban et du Villefranchois non soumises à évaluation environnementale.

Délibération n°2026/83 : Attribution d’une aide au démarrage et à la commercialisation à destination des commerçants et artisans avec acte de commerce – EI « Yolaine FOUCHER ».

Délibération n°2026/84 : Convention de réservation d’une parcelle de terrain sur la zone d’activité de Bénèche – M. David CALVIERE.

Délibération n°2026/85 : Convention de groupement de commande avec les Communes membres pour le contrôle des engins de levage, aires de jeux, équipements sportifs, installations électriques et extincteurs.

Délibération n°2026/86 : Convention de groupement de commande pour la sélection d’un prestataire extérieur pour le service public d’assainissement non collectif.

Liste des délibérations - Séance du 2 juillet 2026 :

Délibération n°2026/67 : Budget Principal 2026 – Décision modificative n°2/2026.

Délibération n°2026/68 : Règlement relatif aux modalités d’utilisation du véhicule 9 places de la Communauté de Communes des Monts d’Alban et du Villefranchois.

Délibération n°2026/69 : Remplacements de deux représentants du Conseil Communautaire au sein du Conseil d’Administration du Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) suite à leur démission.

Délibération n°2026/70 : Accueil de loisirs sans hébergement – Ajustement du règlement intérieur.

Délibération n°2026/71 : Adhésion au dispositif de regroupement des Certificats d’économies d’énergie du Syndicat Départemental d’énergies du Tarn (SDET) – Territoire d’énergie du Tarn.

Délibération n°2026/72 : Convention de partenariat avec l’association « Octobre Rose des Monts d’Alban et alentours » pour l’organisation des journées « Octobre Rose sur les Monts d’Alban et le Villefranchois ».