Le conseil communautaire

Le conseil communautaire est l’instance de décision de la Communauté de Communes. Il a pour rôle de valider les actions à conduire. Il vote le budget, décide des projets communautaires et des actes juridiques majeurs (achats fonciers, marchés publics, etc.). Enfin, il définit l’orientation générale suivie par l’institution. Chaque décision fait l’objet d’une délibération qui doit être approuvée, dans la plupart des cas, à la majorité simple.

Les conseillers communautaires sont désignés au sein de chaque conseil municipal ou élus par la population pour les communes de plus de 1000 habitants. Leur nombre est fixé par arrêté préfectoral, après un accord à la majorité qualifiée des conseils municipaux : 29 membres (plus un suppléant pour les communes ne disposant que d'un siège).

Le conseil communautaire se réunit un mois par trimestre, en alternance avec le comité des maires. Ses séances sont publiques.

Liste des élus au conseil communautaire :

Alban : Bernard LAFON (Vice-Président), Ghislain ESPITALIER, Emilie ROQUES, Vincent CROUZET
Ambialet : Bruno SEGURA, Jean-Pierre LEFLOCH (Vice-Président)
Bellegarde-Marsal : Valérie FOURMENT-ENJALBERT, Serge CAPGRAS (Vice-Président) , Aude FERRIE
Curvalle : Joël MARQUES, Yves LE POEC
Le Fraysse : Loïc CHAMAYOU, Michel PREGET
Massales : Michèle SAUNAL, (suppléant : Dominique CROS)
Miolles : Thierry VIEULES, (suppléant : Thierry ASTOULS)
Mont-Roc : Fabrice ALBERT, (suppléant : Christian LAVEN)
Mouzieys-Teulet : Didier SUC, Brigitte JOURDE
Paulinet : Martine LACLAU, Virginie AUBE
Rayssac : Patrick CARAYON (Vice-Président), (suppléant : Claude BOUSQUET)
Saint-André : Jean-Luc ESPITALIER (Président), (suppléant : Sylvain PUECH)
Teillet : Sandrine SANDRAL, Olivier JUMEZ
Villefranche d'Albigeois : Bruno BOUSQUET, Arnaud SIRGUE-BEC, Vanessa RABAUD, Olivier DELSUC et Sylvie AVEROUX.

Liste des délibérations -Séance du 9 avril 2026 :

Délibération n°2026/32 : Election du Président.
Délibération n°2026/33 : Détermination du nombre de vice-présidents.
Délibération n°2026/34 : Election des vice-présidents.
- PV Election membres du Bureau
- PV Feuille proclamation élection des membres du Bureau
Délibération n°2026/35 : Création et composition des commissions thématiques intercommunales.
Délibération n°2026/36 : Election des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) dans le cadre de la passation de marchés supérieurs aux seuils pour les marchés formalisés.
Délibération n°2026/37 : Création et désignation des membres de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT).
Délibération n°2026/38 : Délégation de pouvoir du Conseil Communautaire au Président et au Bureau.
Délibération n°2026/39 : Indemnités de fonction du président et des vice-présidents.
Délibération n°2026/40 : Remboursement aux élus de frais pour l'exécution de mandats spéciaux.
Délibération n°2026/41 : Adoption du règlement intérieur de la Communauté de Communes des Monts d'Alban et du Villefranchois.
Délibération n°2026/42 : Désignation des représentants de la Communauté de Communes des Monts d'Alban et du Villefranchois auprès du Syndicat Mixte du SCoT du Grand Albigeois
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Délibération n°2026/43 : Désignation des représentants de la Communauté de Communes des Monts d'Alban et du Villefranchois auprès du Syndicat Mixte du Pôle Territorial de l'Albigeois et des Bastides.

Délibération n°2026/44 : Désignation des représentants de la Communauté de Communes des Monts d'Alban et du Villefranchois auprès du Syndicat Mixte TRIFYL.

Délibération n°2026/45 : Désignation des représentants de la Communauté de Communes des Monts d'Alban et du Villefranchois auprès du Syndicat Mixte du Bassin Versant du Tarn Aval.

Délibération n°2026/46 : Désignation des représentants de la Communauté de Communes des Monts d'Alban et du Villefranchois auprès du Syndicat Mixte du Bassin de l'Agout.

Délibération n°2026/47 : Désignation des représentants de la Communauté de Communes des Monts d'Alban et du Villefranchois auprès du Syndicat Mixte Tarn-Sorgues_Dourdou_Rance.

Délibération n°2026/48 : Désignation des représentants de la Communauté de Communes des Monts d'Alban et du Villefranchois auprès de l'association « Office de Tourisme Vallée du Tarn & Monts de l'Albigeois ».

Délibération n°2026/49 : Désignation des représentants de la Communauté de Communes des Monts d'Alban et du Villefranchois auprès de l'association TIGéo².

Délibération n°2026/50 : Désignation des représentants de la Communauté de Communes des Monts d'Alban et du Villefranchois auprès du Syndicat Mixte pour la Gestion du Conservatoire de Musique et de Danse du Tarn.

Délibération n°2026/51 : Désignation des représentants de la Communauté de Communes des Monts d'Alban et du Villefranchois auprès du Collège Alain Fournier à Alban.

Délibération n°2026/52 : Désignation des représentants de la Communauté de Communes des Monts d'Alban et du Villefranchois auprès de l'association « Envol Tarn ».

Délibération n°2026/53 : Désignation des représentants de la Communauté de Communes des Monts d'Alban et du Villefranchois auprès de l'Agence Départementale d'Information sur le Logement (ADIL) du Tarn.

Délibération n°2026/54 : Désignation des représentants de la Communauté de Communes des Monts d'Alban et du Villefranchois auprès du Comité National d'Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales (CNAS).

Liste des délibérations -Séance du 12 mars 2026 :

Délibération n°2026/05 : Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025 du budget principal de la Communauté de communes des Monts d'Alban et du Villefranchois.

Délibération n°2026/06 : Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025 du budget annexe Assainissement de la Communauté de communes des Monts d'Alban et du Villefranchois.

Délibération n°2026/07 : Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025 du budget annexe ZA Villefranche de la Communauté de communes des Monts d'Alban et du Villefranchois.

Délibération n°2026/08 : Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025 du budget annexe ZA Dolmen de la Communauté de communes des Monts d'Alban et du Villefranchois.

Délibération n°2026/09 : Approbation du compte Financier Unique (CFU) 2025 du budget annexe ZA Bois de la Communauté de communes des Monts d'Alban et du Villefranchois.

Délibération n°2026/10 : Affectation du résultat de l'exploitation de l'exercice 2025 pour le budget principal de la Communauté de communes des Monts d'Alban et du Villefranchois.

Délibération n°2026/11 : Affectation du résultat de l'exploitation de l'exercice 2025 pour le budget annexe Assainissement de la Communauté de communes des Monts d'Alban et du Villefranchois.

Délibération n°2026/12 : Vote des taux d'imposition 2026 des taxes directes locales.

Délibération n°2026/13 : Vote des taux de la TEOM par zone pour l'exercice 2026.

Délibération n°2026/14 : Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations GEMAPI. Fixation du produit pour l'année 2026.

Délibération n°2026/15 : Fongibilité des crédits – Nomenclature comptable M57-Année 2026.

Délibération n°2026/16 : Vote du budget primitif 2026 pour le budget principal de la Communauté de communes des Monts d'Alban et du Villefranchois.

Délibération n° 2026/17 : Vote du budget primitif 2026 pour le budget annexe Assainissement de la Communauté de communes des Monts d'Alban et du Villefranchois.

Délibération n°2026/18 : Vote du budget primitif 2026 pour le budget annexe ZA Villefranche de la Communauté de communes des Monts d'Alban et du Villefranchois.

Délibération n°2026/19 : Vote du budget primitif 2026 pour le budget annexe ZA Dolmen de la Communauté de communes des Monts d'Alban et du Villefranchois.

Délibération n°2026/20 : Vote du budget primitif 2026 pour le budget annexe ZA Bois de la Communauté de communes des Monts d'Alban et du Villefranchois.

Délibération n°2026/21 : Attribution d'une aide à la localisation immobilière l'EI « Estelle ROUZEAU ».

Délibération n°2026/22 : Participation au financement du réseau des Ecoles Rurales des Monts d'Alban et du Réseau des Ecoles Rurales du Villefranchois « Par Monts et par Vaux » pour l'année scolaire 2025-2026.

Délibération n°2026/23 : Approbation de la modification des statuts de l'Office de Tourisme de la Vallée du Tarn et des Monts de l'Albigeois.

Délibération n°2026/24 : Approbation de la sollicitation de classement en catégorie II de l'Office de Tourisme de la « Vallée du Tarn et des Monts de l'Albigeois ».

Délibération n°2026/25 : Suppression et création de postes et modification du tableau des effectifs.

Délibération n°2026/26 : Délibération fixant les règles d'organisation du temps de travail.

Délibération n°2026/27 : Délibération relative à l'instauration des heures complémentaires, des heures supplémentaires et des indemnités horaires pour travaux supplémentaires.