Le conseil communautaire

Le conseil communautaire est l’instance de décision de la Communauté de Communes. Il a pour rôle de valider les actions à conduire. Il vote le budget, décide des projets communautaires et des actes juridiques majeurs (achats fonciers, marchés publics, etc.). Enfin, il définit l’orientation générale suivie par l’institution. Chaque décision fait l’objet d’une délibération qui doit être approuvée, dans la plupart des cas, à la majorité simple.

Les conseillers communautaires sont désignés au sein de chaque conseil municipal ou élus par la population pour les communes de plus de 1000 habitants. Leur nombre est fixé par arrêté préfectoral, après un accord à la majorité qualifiée des conseils municipaux : 29 membres (plus un suppléant pour les communes ne disposant que d’un siège).

Le conseil communautaire se réunit un mois par trimestre, en alternance avec le comité des maires. Ses séances sont publiques.

 

Liste des élus au conseil communautaire :

  • Alban :  Bernard LAFON, André BERTRAND, Ghislain ESPITALIER, Jacques ROUSTIT (Vice-Président)
  • Ambialet : Florence DURAND, Jean-Pierre LEFLOCH (Vice-Président),
  • Bellegarde-Marsal : Serge CAPGRAS (Vice-Président), Thérèse TRAVER, Jean-Paul ALRAN
  • Curvalle : Joël MARQUES, Yves LE POEC
  • Le Fraysse : Jean-Louis PUECH, Jean-Pierre LANNES
  • Massals :  Michèle SAUNAL, (suppléant : Dominique CROS)
  • Miolles : Thierry VIEULES, (suppléant : Thierry ASTOULS)
  • Mont-Roc :  Alain SEVERAC, (suppléant : Fabrice ALBERT)
  • Mouzieys-Teulet : Sébastien PAULHE, Colette VEROLLET
  • Paulinet : Marie-José ESCANEZ (Vice-Présidente), Patrick DAURELLE
  • Rayssac : Patrick CARAYON (Vice-Président), (suppléant : Claude BOUSQUET)
  • Saint-André : Jean-Luc ESPITALIER (Président), (suppléant : Monique PORCU)
  • Teillet : Sandrine SANDRAL, Olivier JUMEZ
  • Villefranche d’Albigeois : Bruno BOUSQUET (Vice-Président), Arnaud SIRGUE-BEC, Vanessa RABAUD, Marie-Line BRUNET et Valérie VITHE

Les dernières délibérations du conseil communautaire sont consultables en ligne :

Délibérations du Conseil Communautaire du 29 février 2024:

  • Fichier pdf Délibération n° 2024/01  : Attribution de fonds de concours par les Communes membres pour la réalisation du programme intercommunal de voirie 2023.
  • Fichier pdf Délibération n° 2024/03  : Aménagement et installation d’une citerne incendie souple Z.A de Bénèche à Villefranche d’Albigeois.
  • Fichier pdf Délibération n° 2024/05  : Avenant à la convention opérationnelle avec l’Etablissement Public Foncier d’Occitanie dans le cadre des projets de la Commune de Teillet.
     
  • Fichier pdf Délibération n°2024/10 ​​​​​​​ : Acquisition d’un ensemble immobilier à Villefranche d’Albigeois dans le cadre d’un projet de développement de l’antenne intercommunale.

 

​​​​​​​Délibérations du Conseil Communautaire du 14 décembre 2023:

  • Fichier pdf n° 2023/85  : Budget Principal 2023 – Décision modificative n°2/2023
  • Fichier pdf n°2023/86  : Budget annexe Assainissement 2023 – Décision modificative n°1/2023
  • Fichier pdf n°2023/87  : Dissolution du Budget annexe Micro crèche.
  • Fichier pdf n° 2023/88  : Dissolution du Budget annexe Transport à la demande.
  • Fichier pdf n°2023/89  : Attribution de subventions dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat du Haut Dadou.
  • Fichier pdf n°2023/90  : Modification du règlement fixant les conditions générales d’attribution des aides aux travaux dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat du Haut Dadou.
     
  • Fichier pdf n°2023/91  : Détermination de la tarification de la prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage proposé dans le cadre de l’agrément Mon Accompagnateur Rénov’
     
  • Fichier pdf n°2023/92  : Convention de partenariat avec ENEDIS pour un accompagnement autour de la transition énergétique. 
     
  • Fichier pdf n°2023/93  : Convention avec la commune de Villefranche d’Albigeois relative à la fourniture des repas de l’Accueil de Loisirs intercommunal périscolaire – Site de Villefranche d’Albigeois, pour l’année scolaire 2024.
     
    • Fichier pdf Annexe 2023/93-1  : Convention repas ALSH mercredi Villefranche d’Albigeois année 2024
       
  • Fichier pdf n°2023/94  : Extension de la Maison des services à Alban – Demande de financement.
     
  • Fichier pdf n°2023/95  : Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent dans le cadre d’un contrat de projet pour un poste de Volontaire Territorial en Administration (VTA) en charge de la coordination et de l’animation du projet social de territoire.
     
  • Fichier pdf n°2023/96  : Contrat pour le contrôle et l’entretien des sites naturels d’escalade à Mont-Roc avec le Comité Territorial de la Fédération Française de la Montagne et de l’Escalade du Tarn (CT 81 FFME).
     
  • Fichier pdf n°2023/97  : Avenant n°3 au marché d’exploitation du service public d’assainissement non collectif.
     
  • Fichier pdf n°2023/98: Budget Annexe Za Villefranche 2023 - Décicion modificative n°1/2023.

 

       Procès verbaux 2024

     

        Procès verbaux 2023
 

Procès verbaux 2022

Procès verbaux 2021

Procès verbaux 2020

Procès verbaux 2019