Le conseil communautaire
Le conseil communautaire est l’instance de décision de la Communauté de Communes. Il a pour rôle de valider les actions à conduire. Il vote le budget, décide des projets communautaires et des actes juridiques majeurs (achats fonciers, marchés publics, etc.). Enfin, il définit l’orientation générale suivie par l’institution. Chaque décision fait l’objet d’une délibération qui doit être approuvée, dans la plupart des cas, à la majorité simple.
Les conseillers communautaires sont désignés au sein de chaque conseil municipal ou élus par la population pour les communes de plus de 1000 habitants. Leur nombre est fixé par arrêté préfectoral, après un accord à la majorité qualifiée des conseils municipaux : 29 membres (plus un suppléant pour les communes ne disposant que d’un siège).
Le conseil communautaire se réunit un mois par trimestre, en alternance avec le comité des maires. Ses séances sont publiques.
Liste des élus au conseil communautaire :
- Alban : Bernard LAFON, André BERTRAND, Ghislain ESPITALIER, Jacques ROUSTIT (Vice-Président)
- Ambialet : Florence DURAND, Jean-Pierre LEFLOCH (Vice-Président),
- Bellegarde-Marsal : Serge CAPGRAS (Vice-Président), Thérèse TRAVER, Jean-Paul ALRAN
- Curvalle : Joël MARQUES, Yves LE POEC
- Le Fraysse : Jean-Louis PUECH, Jean-Pierre LANNES
- Massals : Michèle SAUNAL, (suppléant : Dominique CROS)
- Miolles : Thierry VIEULES, (suppléant : Thierry ASTOULS)
- Mont-Roc : Alain SEVERAC, (suppléant : Fabrice ALBERT)
- Mouzieys-Teulet : Sébastien PAULHE, Colette VEROLLET
- Paulinet : Marie-José ESCANEZ (Vice-Présidente), Patrick DAURELLE
- Rayssac : Patrick CARAYON (Vice-Président), (suppléant : Claude BOUSQUET)
- Saint-André : Jean-Luc ESPITALIER (Président), (suppléant : Monique PORCU)
- Teillet : Sandrine SANDRAL, Olivier JUMEZ
- Villefranche d’Albigeois : Bruno BOUSQUET (Vice-Président), Arnaud SIRGUE-BEC, Vanessa RABAUD, Marie-Line BRUNET et Valérie VITHE
Les dernières délibérations du conseil communautaire sont consultables en ligne :
Délibérations du Conseil Communautaire du 29 février 2024:
- Délibération n° 2024/01 : Attribution de fonds de concours par les Communes membres pour la réalisation du programme intercommunal de voirie 2023.
- Délibération n° 2024/02 : Mise en place de « relais communaux France Services ».
- Délibération n° 2024/03 : Aménagement et installation d’une citerne incendie souple Z.A de Bénèche à Villefranche d’Albigeois.
- Délibération n° 2024/04 : Réhabilitation – Extension- Aménagement de la Résidence Autonomie LADRECH d’Alban.
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Délibération n° 2024/05
: Avenant à la convention opérationnelle avec l’Etablissement Public Foncier d’Occitanie dans le cadre des projets de la Commune de Teillet.
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Annexe 2024/05-1
: Avenant convention EPFO
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Annexe 2024/05-1
: Avenant convention EPFO
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Délibération n°2024/06
: Attribution de subventions dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat du Haut Dadou.
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Délibération n° 2024/07
: Approbation d’un groupement de commandes pour la réalisation d’une Enquête Mobilité Certifiée Cerema.
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Annexe 2024/07-1
: Groupement de commande enquête mobilité
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Annexe 2024/07-1
: Groupement de commande enquête mobilité
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Délibération n° 2024/08
: Validation du bilan de la concertation et arrêt du projet d’inventaire des zones d’activité économiques sur le territoire de la Communauté de Communes.
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Annexe 2024/08-1
: Arrêt inventaire ZAE
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Annexe 2024/08-1
: Arrêt inventaire ZAE
- D
élibération n° 2024/09
: Renouvellement de la Convention Territoriale Globale (CTG) pour la période 2024-2027.
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Annexe 2024/09-1
: Renouvellement CTG Projet.
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Annexe 2024/09-1
: Renouvellement CTG Projet.
- Délibération n°2024/10 : Acquisition d’un ensemble immobilier à Villefranche d’Albigeois dans le cadre d’un projet de développement de l’antenne intercommunale.
Délibérations du Conseil Communautaire du 14 décembre 2023:
- n° 2023/85 : Budget Principal 2023 – Décision modificative n°2/2023
- n°2023/86 : Budget annexe Assainissement 2023 – Décision modificative n°1/2023
- n°2023/87 : Dissolution du Budget annexe Micro crèche.
- n° 2023/88 : Dissolution du Budget annexe Transport à la demande.
- n°2023/89 : Attribution de subventions dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat du Haut Dadou.
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n°2023/90
: Modification du règlement fixant les conditions générales d’attribution des aides aux travaux dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat du Haut Dadou.
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Annexe 2023/90-1
: Modification règlement OPAH
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Annexe 2023/90-1
: Modification règlement OPAH
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n°2023/91
: Détermination de la tarification de la prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage proposé dans le cadre de l’agrément Mon Accompagnateur Rénov’
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n°2023/92
: Convention de partenariat avec ENEDIS pour un accompagnement autour de la transition énergétique.
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Annexe 2023/92-1
: Convention accompagnement ENEDIS
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Annexe 2023/92-1
: Convention accompagnement ENEDIS
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n°2023/93
: Convention avec la commune de Villefranche d’Albigeois relative à la fourniture des repas de l’Accueil de Loisirs intercommunal périscolaire – Site de Villefranche d’Albigeois, pour l’année scolaire 2024.
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Annexe 2023/93-1
: Convention repas ALSH mercredi Villefranche d’Albigeois année 2024
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Annexe 2023/93-1
: Convention repas ALSH mercredi Villefranche d’Albigeois année 2024
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n°2023/94
: Extension de la Maison des services à Alban – Demande de financement.
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n°2023/95
: Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent dans le cadre d’un contrat de projet pour un poste de Volontaire Territorial en Administration (VTA) en charge de la coordination et de l’animation du projet social de territoire.
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n°2023/96
: Contrat pour le contrôle et l’entretien des sites naturels d’escalade à Mont-Roc avec le Comité Territorial de la Fédération Française de la Montagne et de l’Escalade du Tarn (CT 81 FFME).
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Annexe 2023/96-1
: Contrat contrôle entretien CT81 FFME
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Annexe 2023/96-1
: Contrat contrôle entretien CT81 FFME
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n°2023/97
: Avenant n°3 au marché d’exploitation du service public d’assainissement non collectif.
- n°2023/98: Budget Annexe Za Villefranche 2023 - Décicion modificative n°1/2023.
Procès verbaux 2024
Procès verbaux 2023
- Procès-verbal du 14/12/2023
- Liste des délibérations du 14/12/2023
- Procès-verbal du 26/10/2023
- Liste des délibérations du 26/10/2023
- Procès-verbal du 14/09/2023
- Liste des délibérations du 14/09/2023
- Procès-verbal du 29/06/2023
- Liste des délibérations du 29/06/2023
- Procès-verbal du 13/04/2023
- Liste des délibérations du 13/04/2023
- Procès-verbal du 28/02/2023
- Liste des délibérations du 28/02/2023
Procès verbaux 2022
- Procès-verbal du 15/12/2022
- Liste des délibérations du 15/12/2022
- Procès-verbal du 03/11/2022
- Liste des délibérations du 03/11/2022
- Procès-verbal du 15/09/2022
- Liste des délibérations du 15/09/2022
- Procès-verbal du 30/06/2022
- Liste des délibérations du 30/06/2022
- Procès-verbal du 07/04/2022
- Procès-verbal du 10/02/2022
Procès verbaux 2021
- Procès-verbal du 16/09/2021
- Procès-verbal du 01/07/2021
- Procès-verbal du 08/04/2021
- Procès-verbal du 11/02/2021
Procès verbaux 2020
- Procès-verbal du 17/12/2020
- Procès-verbal du 05/11/2020
- Procès-verbal du 24/09/2020
- Procès-verbal du 09/07/2020
- Procès-verbal du 18/06/2020
- Procès-verbal du 30/01/2020
Procès verbaux 2019