Le conseil communautaire

Le conseil communautaire est l’instance de décision de la Communauté de Communes. Il a pour rôle de valider les actions à conduire. Il vote le budget, décide des projets communautaires et des actes juridiques majeurs (achats fonciers, marchés publics, etc.). Enfin, il définit l’orientation générale suivie par l’institution. Chaque décision fait l’objet d’une délibération qui doit être approuvée, dans la plupart des cas, à la majorité simple.

Les conseillers communautaires sont désignés au sein de chaque conseil municipal ou élus par la population pour les communes de plus de 1000 habitants. Leur nombre est fixé par arrêté préfectoral, après un accord à la majorité qualifiée des conseils municipaux : 29 membres (plus un suppléant pour les communes ne disposant que d'un siège).

Le conseil communautaire se réunit un mois par trimestre, en alternance avec le comité des maires. Ses séances sont publiques.

 

Liste des élus au conseil communautaire :

  • Alban :  Bernard LAFON (Vice-Président), Ghislain ESPITALIER, Emilie ROQUES, Vincent CROUZET
  • Ambialet : Bruno SEGURA, Jean-Pierre LEFLOCH (Vice-Président)
  • Bellegarde-Marsal : Valérie FOURMENT-ENJALBERT, Serge CAPGRAS (Vice-Président) , Aude FERRIE
  • Curvalle : Joël MARQUES, Yves LE POEC
  • Le Fraysse : Loïc CHAMAYOU,  Michel PREGET
  • Massales :  Michèle SAUNAL, (suppléant : Dominique CROS)
  • Miolles : Thierry VIEULES, (suppléant : Thierry ASTOULS)
  • Mont-Roc : Fabrice ALBERT, (suppléant :  Christian LAVEN) 
  • Mouzieys-Teulet : Didier SUC, Brigitte JOURDE 
  • Paulinet : Martine LACLAU, Virginie AUBE
  • Rayssac : Patrick CARAYON (Vice-Président), (suppléant : Claude BOUSQUET)
  • Saint-André : Jean-Luc ESPITALIER (Président), (suppléant : Sylvain PUECH)
  • Teillet : Sandrine SANDRAL, Olivier JUMEZ
  • Villefranche d'Albigeois : Bruno BOUSQUET, Arnaud SIRGUE-BEC, Vanessa RABAUD, Olivier DELSUC et Sylvie AVEROUX.

 

Liste des délibérations - Séance du 2 juillet 2026 :

  • Délibération n°2026/68 : Règlement relatif aux modalités d’utilisation du véhicule 9 places de la Communauté de Communes des Monts d’Alban et du Villefranchois.
  • Délibération n°2026/69 : Remplacements de deux représentants du Conseil Communautaire au sein du Conseil d’Administration du Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) suite à leur démission.
  • Délibération n°2026/71 : Adhésion au dispositif de regroupement des Certificats d’économies d’énergie du Syndicat Départemental d’énergies du Tarn (SDET) – Territoire d’énergie du Tarn.
  • Délibération n°2026/72 : Convention de partenariat avec l’association « Octobre Rose des Monts d’Alban et alentours » pour l’organisation des journées « Octobre Rose sur les Monts d’Alban et le Villefranchois ».
  • Délibération n°2026/73 : Demande de subvention Fonds de Développement Territorial – Programme voirie 2026 – Communes du canton du Haut-Dadou.

 

Liste des délibérations - Séance du 19 mai 2026 :

  • Délibération n°2026/55 : Création de la commission intercommunale des impôts directs (CIID) et proposition de commissaires membres.
  • Délibération n°2026/59 : Délégation de pouvoir du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire concernant l'avis sur les autorisations d'urbanisme dans le cadre de l'article L.152-6-9 du code de l'urbanisme.
  • Délibération n°2026/60 : Attribution d'une aide au démarrage et à la commercialisation à destination des commerçants et artisans avec acte de commerce – EI « Hélène BANOS ».
  • Délibération n°2026/61 : Attribution d'une aide au démarrage et à la commercialisation à destination des commerçants et artisans avec acte de commerce – EI « Stéphane PINNA ».
  • Délibération n°2026/62 : Désignation des représentants du Conseil Communautaire au sein du Conseil d'Administration du Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS).
  • Délibération n°2026/63 : Convention de mise à disposition des locaux de l'Accueil de Loisirs intercommunal des Monts d'Alban et du Villefranchois – 2026-2027.
  • Délibération n°2026/64 : Désignation des représentants de la Communauté de Communes des Monts d'Alban et du Villefranchois auprès de l'association MJC des Monts d'Alban.
  • Délibération n°2026/65 : Convention de partenariat entre le Collège Alain Fournier et la Communauté de Communes des Monts d'Alban et du Villefranchois pour la mise à disposition de la micro-folie.

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Documents budgétaires approuvés en séance du 12 mars 2026 :

 

 

Conseils communautaires 2026 :

 

Liste des délibérations du 02/07/2026

Procès-verbal du 19/05/2026
Liste des délibérations du 19/05/2026

Procès-verbal du 09/04/2026
Liste des délibérations du 09/04/2026

Procès-verbal du 12/03/2026
Liste des délibérations du 12/03/2026

Procès-verbal du 29/01/2026
Liste des délibérations du 29/01/2026

Conseils communautaires 2025 :

Procès-verbal du 18/12/2025
Liste des délibérations du 18/12/2025
Procès-verbal du 13/11/2025
Liste des délibérations du 13/11/2025
Procès-verbal du 18/09/2025
Liste des délibérations du 18/09/2025
Procès-verbal du 26/06/2025
Liste des délibérations du 26/06/2025
Procès-verbal du 15/04/2025
Liste des délibérations du 15/04/2025
Procès-verbal du 20/02/2025
Liste des délibérations du 20/02/2025

Conseils communautaires 2024 :

Procès-verbal du 19/12/2024
Procès-verbal du 07/11/2024
Procès-verbal du 19/09/2024
Procès-verbal du 24/07/2024
Procès-verbal du 27/06/2024
Procès-verbal du 04/04/2024
Procès-verbal du 29/02/2024

Conseils communautaires 2023 :

Procès-verbal du 14/12/2023
Procès-verbal du 26/10/2023
Procès-verbal du 14/09/2023
Procès-verbal du 29/06/2023
Procès-verbal du 13/04/2023
Procès-verbal du 28/02/2023

Conseils communautaires 2022 :

Procès-verbal du 15/12/2022
Procès-verbal du 03/11/2022
Procès-verbal du 15/09/2022
Procès-verbal du 30/06/2022
Procès-verbal du 07/04/2022
Procès-verbal du 10/02/2022

Conseils communautaires 2021 :

Procès-verbal du 12/12/2021
Procès-verbal du 04/11/2021
Procès-verbal du 16/09/2021
Procès-verbal du 01/07/2021
Procès-verbal du 08/04/2021
Procès-verbal du 11/02/2021