Le conseil communautaire

Le conseil communautaire est l’instance de décision de la Communauté de Communes. Il a pour rôle de valider les actions à conduire. Il vote le budget, décide des projets communautaires et des actes juridiques majeurs (achats fonciers, marchés publics, etc.). Enfin, il définit l’orientation générale suivie par l’institution. Chaque décision fait l’objet d’une délibération qui doit être approuvée, dans la plupart des cas, à la majorité simple.

Les conseillers communautaires sont désignés au sein de chaque conseil municipal ou élus par la population pour les communes de plus de 1000 habitants. Leur nombre est fixé par arrêté préfectoral, après un accord à la majorité qualifiée des conseils municipaux : 29 membres (plus un suppléant pour les communes ne disposant que d'un siège).

Le conseil communautaire se réunit un mois par trimestre, en alternance avec le comité des maires. Ses séances sont publiques.

 

Liste des élus au conseil communautaire :

  • Alban :  Bernard LAFON , André BERTRAND, Ghislain ESPITALIER, Jacques ROUSTIT (Vice-Président)
  • Ambialet : Florence DURAND , Jean-Pierre LEFLOCH (Vice-Président),
  • Bellegarde-Marsal : Serge CAPGRAS (Vice-Président) , Thérèse TRAVER, Jean-Paul ALRAN
  • Curvalle : Joël MARQUES , Yves LE POEC
  • Le Fraysse : Jean-Louis PUECH , Jean-Pierre LANNES
  • Massales :  Michèle SAUNAL , (suppléant : Dominique CROS)
  • Miolles : Thierry VIEULES , (suppléant : Thierry ASTOULS)
  • Mont-Roc : Alain SEVERAC , (suppléant : Fabrice ALBERT) 
  • Mouzieys-Teulet : Sébastien PAULHE, Colette VEROLLET 
  • Paulinet : Marie-José ESCANEZ (Vice-Présidente), Patrick DAURELLE
  • Rayssac : Patrick CARAYON (Vice-Président), (suppléant : Claude BOUSQUET)
  • Saint-André : Jean-Luc ESPITALIER (Président), (suppléant : Monique PORCU)
  • Teillet : Sandrine SANDRAL , Olivier JUMEZ
  • Villefranche d'Albigeois : Bruno BOUSQUET (Vice-Président), Arnaud SIRGUE-BEC, Vanessa RABAUD, Sylvie AVEROUX et Valérie VITHE

Les dernières délibérations du conseil communautaire sont consultables en ligne :

 

Délibérations du Conseil Communautaire du 18 septembre 2025 :

 

  • Délibération n°2025/47 : Désignation d’un nouveau représentant de la Communauté de Communes des Monts d’Alban et du Villefranchois auprès du Syndicat Mixte de Gestion du Conservatoire de Musique et de Danse du Tarn.
     
  • Délibération n°2025/48 : Désignation d’un nouveau représentant de la Communauté de Communes des Monts d’Alban et du Villefranchois auprès de l’association « Envol Tarn ».
     
  •  Délibération n°2025/49 : Modification statutaire – Transfert de la Compétence Assainissement Collectif au 1er Janvier 2026.
  • Délibération n°2025/52 : Répartition dérogatoire du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) – Année 2025.
  • Délibération n°2025/53 : Décision de dispense d’évaluation environnementale dans le cadre de la procédure de modification simplifiée n°6 du PLUi des Monts d’Alban et du Villefranchois.
  • Délibération n°2025/54 : Approbation du plan de financement des actions éligibles à la dotation « Fonds vert – PCAET » pour l’année 2025.
  • Délibération n°2025/55 : Avenant à la convention pré-opérationnelle « secteur ORT – Commune d’Alban » avec l’Etablissement Public Foncier d’Occitanie.
  • Délibération n°2025/56 : Convention type entre la Région, le PETR Albigeois Bastides, structure porteuse du GAL Albigeois Bastides, et les structures intercommunales de son périmètre pour la mise en place d’aides économiques dans le cadre spécifique des contreparties nationales aux aides LEADER.
  • Délibération n°2025/57 : Convention de mise à disposition de locaux administratifs appartenant à la CCMAV et Règlement intérieur d’utilisation.
  • Délibération n°2025/58 : Réaménagement de l’accueil et de l’organisation France Services d’Alban – Ajustement du plan de financement.

 

Documents budgétaires approuvés en séance du 15 avril 2025 :

 

 

        Procès-verbaux 2025

 

       Procès-verbaux 2024

     

        Procès-verbaux 2023
 

Procès-verbaux 2022

Procès-verbaux 2021

Procès-verbaux 2020

Procès-verbaux 2019