Le conseil communautaire

Le conseil communautaire est l’instance de décision de la Communauté de Communes. Il a pour rôle de valider les actions à conduire. Il vote le budget, décide des projets communautaires et des actes juridiques majeurs (achats fonciers, marchés publics, etc.). Enfin, il définit l’orientation générale suivie par l’institution. Chaque décision fait l’objet d’une délibération qui doit être approuvée, dans la plupart des cas, à la majorité simple.

Les conseillers communautaires sont désignés au sein de chaque conseil municipal ou élus par la population pour les communes de plus de 1000 habitants. Leur nombre est fixé par arrêté préfectoral, après un accord à la majorité qualifiée des conseils municipaux : 29 membres (plus un suppléant pour les communes ne disposant que d'un siège).

Le conseil communautaire se réunit un mois par trimestre, en alternance avec le comité des maires. Ses séances sont publiques.

 

Liste des élus au conseil communautaire :

  • Alban :  Bernard LAFON , André BERTRAND, Ghislain ESPITALIER, Jacques ROUSTIT (Vice-Président)
  • Ambialet : Florence DURAND , Jean-Pierre LEFLOCH (Vice-Président),
  • Bellegarde-Marsal : Serge CAPGRAS (Vice-Président) , Thérèse TRAVER, Jean-Paul ALRAN
  • Curvalle : Joël MARQUES , Yves LE POEC
  • Le Fraysse : Jean-Louis PUECH , Jean-Pierre LANNES
  • Massales :  Michèle SAUNAL , (suppléant : Dominique CROS)
  • Miolles : Thierry VIEULES , (suppléant : Thierry ASTOULS)
  • Mont-Roc : Alain SEVERAC , (suppléant : Fabrice ALBERT) 
  • Mouzieys-Teulet : Sébastien PAULHE, Colette VEROLLET 
  • Paulinet : Marie-José ESCANEZ (Vice-Présidente), Patrick DAURELLE
  • Rayssac : Patrick CARAYON (Vice-Président), (suppléant : Claude BOUSQUET)
  • Saint-André : Jean-Luc ESPITALIER (Président), (suppléant : Monique PORCU)
  • Teillet : Sandrine SANDRAL , Olivier JUMEZ
  • Villefranche d'Albigeois : Bruno BOUSQUET (Vice-Président), Arnaud SIRGUE-BEC, Vanessa RABAUD, Marie-Line BRUNET et Valérie VITHE

Les dernières délibérations du conseil communautaire sont consultables en ligne :

 

Délibérations du Conseil Communautaire du 15 avril 2025 :

 

  • Délibération n°2025/10 : Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024 du budget principal de la Communauté de communes des monts d’Alban et du Villefranchois.
  • Délibération n°2025/11 : Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024 du budget annexe Assainissement de la Communauté de communes des monts d’Alban et du Villefranchois.
  • Délibération n°2025/12 : Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024 du budget annexe ZA Villefranche de la Communauté de communes des monts d’Alban et du Villefranchois.
  • Délibération n°2025/13 : Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024 du budget annexe ZA Dolmen de la Communauté de communes des monts d’Alban et du Villefranchois.
  • Délibération n°2025/14 : Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024 du budget annexe ZA Bois de la Communauté de communes des monts d’Alban et du Villefranchois.
  • Délibération n°2025/15 Affectation du résultat de l’exploitation de l’exercice 2024 pour le budget principal de la Communauté de communes des monts d’Alban et du Villefranchois.
  • Délibération n°2025/16 : Affectation du résultat de l’exploitation de l’exercice 2024 pour le budget annexe Assainissement de la Communauté de communes des monts d’Alban et du Villefranchois.
  • Délibération n°2025/19 : Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations GEMAPI. Fixation du produit pour l’année 2025.
  • Délibération n°2025/22 : Vote du budget primitif 2025 pour le budget principal de la Communauté de communes des monts d’Alban et du Villefranchois.
  • Délibération n°2025/23 : Vote du budget primitif 2025 pour le budget annexe Assainissement de la Communauté de communes des monts d’Alban et du Villefranchois.
  • Délibération n°2025/24 : Vote du budget primitif 2025 pour le budget annexe ZA Villefranche de la Communauté de communes des monts d’Alban et du Villefranchois.
  • Délibération n°2025/25 : Vote du budget primitif 2025 pour le budget annexe ZA Dolmen de la Communauté de communes des monts d’Alban et du Villefranchois.
  • Délibération n°2025/26 : Vote du budget primitif 2025 pour le budget annexe ZA Bois de la Communauté de communes des monts d’Alban et du Villefranchois.
  • Délibération n°2025/28 : Participation au financement du Réseau des écoles rurales des monts d’Alban et du Réseau des écoles rurales du Villefranchois « Par monts et par vaux » pour l’année scolaire 2024-2025.

 

Délibérations du Conseil Communautaire du 20 février 2025 :

 

  • Délibération n°2025/01 : Débat annuel sur la politique locale de l'urbanisme et approbation du rapport triennal relatif à l'artificialisation des sols.
  • Délibération n°2025/02 : Attribution de fonds de concours par les Communes membres pour la réalisation du programme intercommunal de voirie 2024.
  • Délibération n°2025/03 : Réaménagement de l'accueil et de l'organisation France services d'Alban – Plan de financement.
  • Délibération n°2025/05 : Attribution de subventions dans le cadre de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat du Haut Dadou.
  • Délibération n°2025/06 : Convention de maîtrise d'ouvrage déléguée pour les travaux d'extension, de réhabilitation et de création d'un tiers lieu à la Résidence Autonomie Ladrech d'Alban.
  • Délibération n°2025/07 : Manifestation d'intérêt pour le projet de création d'un Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS).
  • Délibération n°2025/08 : Convention de partenariat avec la FF Randonnée du Tarn pour le balisage des sentiers intercommunaux.
     
  • Délibération n°2025/09 : Convention de partenariat avec le Collège Alain Fournier à Alban pour la mise à disposition de la Micro-Folie.

 

        Procès-verbaux 2025

 

       Procès-verbaux 2024

     

        Procès-verbaux 2023
 

Procès-verbaux 2022

Procès-verbaux 2021

Procès-verbaux 2020

Procès-verbaux 2019