Le conseil communautaire

Le conseil communautaire est l’instance de décision de la Communauté de Communes. Il a pour rôle de valider les actions à conduire. Il vote le budget, décide des projets communautaires et des actes juridiques majeurs (achats fonciers, marchés publics, etc.). Enfin, il définit l’orientation générale suivie par l’institution. Chaque décision fait l’objet d’une délibération qui doit être approuvée, dans la plupart des cas, à la majorité simple.

Les conseillers communautaires sont désignés au sein de chaque conseil municipal ou élus par la population pour les communes de plus de 1000 habitants. Leur nombre est fixé par arrêté préfectoral, après un accord à la majorité qualifiée des conseils municipaux : 29 membres (plus un suppléant pour les communes ne disposant que d'un siège).

Le conseil communautaire se réunit un mois par trimestre, en alternance avec le comité des maires. Ses séances sont publiques.

 

Liste des élus au conseil communautaire :

  • Alban :  Bernard LAFON , André BERTRAND, Ghislain ESPITALIER, Jacques ROUSTIT (Vice-Président)
  • Ambialet : Florence DURAND , Jean-Pierre LEFLOCH (Vice-Président),
  • Bellegarde-Marsal : Serge CAPGRAS (Vice-Président) , Thérèse TRAVER, Jean-Paul ALRAN
  • Curvalle : Joël MARQUES , Yves LE POEC
  • Le Fraysse : Jean-Louis PUECH , Jean-Pierre LANNES
  • Massales :  Michèle SAUNAL , (suppléant : Dominique CROS)
  • Miolles : Thierry VIEULES , (suppléant : Thierry ASTOULS)
  • Mont-Roc : Alain SEVERAC , (suppléant : Fabrice ALBERT) 
  • Mouzieys-Teulet : Sébastien PAULHE, Colette VEROLLET 
  • Paulinet : Marie-José ESCANEZ (Vice-Présidente), Patrick DAURELLE
  • Rayssac : Patrick CARAYON (Vice-Président), (suppléant : Claude BOUSQUET)
  • Saint-André : Jean-Luc ESPITALIER (Président), (suppléant : Monique PORCU)
  • Teillet : Sandrine SANDRAL , Olivier JUMEZ
  • Villefranche d'Albigeois : Bruno BOUSQUET (Vice-Président), Arnaud SIRGUE-BEC, Vanessa RABAUD, Marie-Line BRUNET et Valérie VITHE

Les dernières délibérations du conseil communautaire sont consultables en ligne :

 

Délibérations du Conseil Communautaire du 26 juin 2025 :

  • Délibération n°2025/34 : Attribution d’une subvention dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat du Haut Dadou.
  • Délibération n°2025/37 : Installation d’une cuve de récupération d’eau de pluie – Convention de mandat pour l’obtention d’une subvention de l’Agence de l’Eau Adour Garonne.
  • Délibération n°2025/38 : Recrutement d’agents contractuels sur emplois non permanents dans le cadre de contrats de projet pour la mise en œuvre du Pacte Territorial France Renov’.
  •  Délibération n°2025/39 :Attribution d’une aide au démarrage et à la commercialisation à destination des commerçants et artisans avec acte de commerce – Société « Les Vergers de l’Oustalou ».
  • Délibération n°2025/40 : Approbation du projet de contrat Grand Site Occitanie « Albi, Vallée du Tarn » pour la période 2025-2027.
  • Délibération n°2025/42 : Convention de mise à disposition des locaux de l’Accueil de Loisirs intercommunal des monts d’Alban et du Villefranchois – 2025-2026
  • Délibération n°2025/43 : Convention de partenariat avec l’association « Octobre Rose des Monts d’Alban et alentours » pour l’organisation des journées « Octobre Rose sur les Monts d’Alban et le Villefranchois ».
  • Délibération n°2025/44 : Modalités de poursuite du transfert des compétences « Eau potable » et « Assainissement collectif ».

                                           Programme voirie 2025 – Communes du Canton du Haut Dadou

 

Documents budgétaires approuvés en séance du 15 avril 2025:

 

 

        Procès-verbaux 2025

 

       Procès-verbaux 2024

     

        Procès-verbaux 2023
 

Procès-verbaux 2022

Procès-verbaux 2021

Procès-verbaux 2020

Procès-verbaux 2019