Le conseil communautaire

Le conseil communautaire est l’instance de décision de la Communauté de Communes. Il a pour rôle de valider les actions à conduire. Il vote le budget, décide des projets communautaires et des actes juridiques majeurs (achats fonciers, marchés publics, etc.). Enfin, il définit l’orientation générale suivie par l’institution. Chaque décision fait l’objet d’une délibération qui doit être approuvée, dans la plupart des cas, à la majorité simple.

Les conseillers communautaires sont désignés au sein de chaque conseil municipal ou élus par la population pour les communes de plus de 1000 habitants. Leur nombre est fixé par arrêté préfectoral, après un accord à la majorité qualifiée des conseils municipaux : 29 membres (plus un suppléant pour les communes ne disposant que d'un siège).

Le conseil communautaire se réunit un mois par trimestre, en alternance avec le comité des maires. Ses séances sont publiques.

 

Liste des élus au conseil communautaire :

  • Alban :  Bernard LAFON , André BERTRAND, Ghislain ESPITALIER, Jacques ROUSTIT (Vice-Président)
  • Ambialet : Florence DURAND , Jean-Pierre LEFLOCH (Vice-Président),
  • Bellegarde-Marsal : Serge CAPGRAS (Vice-Président) , Thérèse TRAVER, Jean-Paul ALRAN
  • Curvalle : Joël MARQUES , Yves LE POEC
  • Le Fraysse : Jean-Louis PUECH , Jean-Pierre LANNES
  • Massales :  Michèle SAUNAL , (suppléant : Dominique CROS)
  • Miolles : Thierry VIEULES , (suppléant : Thierry ASTOULS)
  • Mont-Roc : Alain SEVERAC , (suppléant : Fabrice ALBERT) 
  • Mouzieys-Teulet : Sébastien PAULHE, Colette VEROLLET 
  • Paulinet : Marie-José ESCANEZ (Vice-Présidente), Patrick DAURELLE
  • Rayssac : Patrick CARAYON (Vice-Président), (suppléant : Claude BOUSQUET)
  • Saint-André : Jean-Luc ESPITALIER (Président), (suppléant : Monique PORCU)
  • Teillet : Sandrine SANDRAL , Olivier JUMEZ
  • Villefranche d'Albigeois : Bruno BOUSQUET (Vice-Président), Arnaud SIRGUE-BEC, Vanessa RABAUD, Sylvie AVEROUX et Valérie VITHE

Liste des délibérations : Séance du 12 mars 2026

 

  • Délibération n°2026/05  : Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025 du budget principal de la Communauté de communes des Monts d'Alban et du Villefranchois.
  • Délibération n°2026/06  : Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025 du budget annexe Assainissement de la Communauté de communes des Monts d'Alban et du Villefranchois.
  • Délibération n°2026/07  : Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025 du budget annexe ZA Villefranche de la Communauté de communes des Monts d'Alban et du Villefranchois.
  • Délibération n°2026/08  : Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025 du budget annexe ZA Dolmen de la Communauté de communes des Monts d'Alban et du Villefranchois.
  • Délibération n°2026/09  : Approbation du compte Financier Unique (CFU) 2025 du budget annexe ZA Bois de la Communauté de communes des Monts d'Alban et du Villefranchois.
  • Délibération n°2026/10  : Affectation du résultat de l'exploitation de l'exercice 2025 pour le budget principal de la Communauté de communes des Monts d'Alban et du Villefranchois.
  • Délibération n°2026/11  : Affectation du résultat de l'exploitation de l'exercice 2025 pour le budget annexe Assainissement de la Communauté de communes des Monts d'Alban et du Villefranchois.
  • Délibération n°2026/14  : Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations GEMAPI. Fixation du produit pour l'année 2026.
  • Délibération n°2026/16  : Vote du budget primitif 2026 pour le budget principal de la Communauté de communes des Monts d'Alban et du Villefranchois.
  • Délibération n° 2026/17  : Vote du budget primitif 2026 pour le budget annexe Assainissement de la Communauté de communes des Monts d'Alban et du Villefranchois.
  • Délibération n°2026/18  : Vote du budget primitif 2026 pour le budget annexe ZA Villefranche de la Communauté de communes des Monts d'Alban et du Villefranchois.
  • Délibération n°2026/19  : Vote du budget primitif 2026 pour le budget annexe ZA Dolmen de la Communauté de communes des Monts d'Alban et du Villefranchois.
  • Délibération n°2026/20  : Vote du budget primitif 2026 pour le budget annexe ZA Bois de la Communauté de communes des Monts d'Alban et du Villefranchois.
  • Délibération n°2026/22  : Participation au financement du réseau des Ecoles Rurales des Monts d'Alban et du Réseau des Ecoles Rurales du Villefranchois « Par Monts et par Vaux » pour l'année scolaire 2025-2026.
  • Délibération n°2026/23  : Approbation de la modification des statuts de l'Office de Tourisme de la Vallée du Tarn et des Monts de l'Albigeois.
  • Délibération n°2026/24  : Approbation de la sollicitation de classement en catégorie II de l'Office de Tourisme de la « Vallée du Tarn et des Monts de l'Albigeois ».
  • Délibération n°2026/27  : Délibération relative à l'instauration des heures complémentaires, des heures supplémentaires et des indemnités horaires pour travaux supplémentaires.
  • Délibération n°2026/31  : Approbation du règlement intérieur pour le personnel de la Communauté de communes des Monts d'Alban et du Villefranchois.

 

Documents budgétaires approuvés en séance du 12 mars 2026:

 

 

Liste des délibérations : Séance du 29 janvier 2026

  • Délibération n°2026/01  : Attribution de fonds de concours par les Communes membres pour la réalisation du programme intercommunal de voirie 2025.
     
  • Délibération n°2026/02  : Modifications des statuts du CIAS.
     
  • Délibération n°2026/03  : Bail entre la CCMAV et le CIAS gestionnaire de la Résidence autonomie Ladrech à Alban à effet du 1er janvier 2026.
     
  • Délibération n°2026/04  : Conventions relatives à l'accompagnement de l'association Familles Rurales de Villefranche d'Albigeois pour l'Accueil de loisirs adolescents et de mise à disposition d'un agent.

 

Conseils communautaires 2026:

Liste des délibérations du 12/03/2026

Procès-verbal du 29/01/2026
Liste des délibérations du 29/01/2026

Conseils communautaires 2025:

Procès-verbal du 18/12/2025
Liste des délibérations du 18/12/2025
Procès-verbal du 13/11/2025
Liste des délibérations du 13/11/2025
Procès-verbal du 18/09/2025
Liste des délibérations du 18/09/2025
Procès-verbal du 26/06/2025
Liste des délibérations du 26/06/2025
Procès-verbal du 15/04/2025
Liste des délibérations du 15/04/2025
Procès-verbal du 20/02/2025
Liste des délibérations du 20/02/2025

Conseils communautaires 2024:

Procès-verbal du 19/12/2024
Procès-verbal du 07/11/2024
Procès-verbal du 19/09/2024
Procès-verbal du 24/07/2024
Procès-verbal du 27/06/2024
Procès-verbal du 04/04/2024
Procès-verbal du 29/02/2024

Conseils communautaires 2023:

Procès-verbal du 14/12/2023
Procès-verbal du 26/10/2023
Procès-verbal du 14/09/2023
Procès-verbal du 29/06/2023
Procès-verbal du 13/04/2023
Procès-verbal du 28/02/2023

Conseils communautaires 2022:

Procès-verbal du 15/12/2022
Procès-verbal du 03/11/2022
Procès-verbal du 15/09/2022
Procès-verbal du 30/06/2022
Procès-verbal du 07/04/2022
Procès-verbal du 10/02/2022

Conseils communautaires 2021:

Procès-verbal du 12/12/2021
Procès-verbal du 04/11/2021
Procès-verbal du 16/09/2021
Procès-verbal du 01/07/2021
Procès-verbal du 08/04/2021
Procès-verbal du 11/02/2021