Le conseil communautaire
Le conseil communautaire est l’instance de décision de la Communauté de Communes. Il a pour rôle de valider les actions à conduire. Il vote le budget, décide des projets communautaires et des actes juridiques majeurs (achats fonciers, marchés publics, etc.). Enfin, il définit l’orientation générale suivie par l’institution. Chaque décision fait l’objet d’une délibération qui doit être approuvée, dans la plupart des cas, à la majorité simple.
Les conseillers communautaires sont désignés au sein de chaque conseil municipal ou élus par la population pour les communes de plus de 1000 habitants. Leur nombre est fixé par arrêté préfectoral, après un accord à la majorité qualifiée des conseils municipaux : 29 membres (plus un suppléant pour les communes ne disposant que d'un siège).
Le conseil communautaire se réunit un mois par trimestre, en alternance avec le comité des maires. Ses séances sont publiques.
Liste des élus au conseil communautaire :
- Alban : Bernard LAFON , André BERTRAND, Ghislain ESPITALIER, Jacques ROUSTIT (Vice-Président)
- Ambialet : Florence DURAND , Jean-Pierre LEFLOCH (Vice-Président),
- Bellegarde-Marsal : Serge CAPGRAS (Vice-Président) , Thérèse TRAVER, Jean-Paul ALRAN
- Curvalle : Joël MARQUES , Yves LE POEC
- Le Fraysse : Jean-Louis PUECH , Jean-Pierre LANNES
- Massales : Michèle SAUNAL , (suppléant : Dominique CROS)
- Miolles : Thierry VIEULES , (suppléant : Thierry ASTOULS)
- Mont-Roc : Alain SEVERAC , (suppléant : Fabrice ALBERT)
- Mouzieys-Teulet : Sébastien PAULHE, Colette VEROLLET
- Paulinet : Marie-José ESCANEZ (Vice-Présidente), Patrick DAURELLE
- Rayssac : Patrick CARAYON (Vice-Président), (suppléant : Claude BOUSQUET)
- Saint-André : Jean-Luc ESPITALIER (Président), (suppléant : Monique PORCU)
- Teillet : Sandrine SANDRAL , Olivier JUMEZ
- Villefranche d'Albigeois : Bruno BOUSQUET (Vice-Président), Arnaud SIRGUE-BEC, Vanessa RABAUD, Marie-Line BRUNET et Valérie VITHE
Les dernières délibérations du conseil communautaire sont consultables en ligne :
Délibérations du Conseil Communautaire du 26 juin 2025 :
- Délibération n°2025/31 : Composition du Conseil communautaire en vue des élections municipales de mars 2026.
- Délibération n°2025/32 : Budget Principal 2025 – Décision modificative n°1/2025.
- Délibération n°2025/33 : Budget annexe ZA Dolmen 2025 – Décision modificative n°1/2025.
- Délibération n°2025/34 : Attribution d’une subvention dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat du Haut Dadou.
- Délibération n°2025/35 : Modification de la contribution de la CCMAV au Syndicat Mixte du SCoT du Grand Albigeois.
- Délibération n°2025/36 : Convention de remboursement pour la réalisation de l’Enquête Mobilité Certifiée CEREMA.
- Délibération n°2025/37 : Installation d’une cuve de récupération d’eau de pluie – Convention de mandat pour l’obtention d’une subvention de l’Agence de l’Eau Adour Garonne.
- Délibération n°2025/38 : Recrutement d’agents contractuels sur emplois non permanents dans le cadre de contrats de projet pour la mise en œuvre du Pacte Territorial France Renov’.
- Délibération n°2025/39 :Attribution d’une aide au démarrage et à la commercialisation à destination des commerçants et artisans avec acte de commerce – Société « Les Vergers de l’Oustalou ».
- Délibération n°2025/40 : Approbation du projet de contrat Grand Site Occitanie « Albi, Vallée du Tarn » pour la période 2025-2027.
- Délibération n°2025/41 : Modification statutaire liée à la création d’un Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS).
- Délibération n°2025/42 : Convention de mise à disposition des locaux de l’Accueil de Loisirs intercommunal des monts d’Alban et du Villefranchois – 2025-2026
- Délibération n°2025/43 : Convention de partenariat avec l’association « Octobre Rose des Monts d’Alban et alentours » pour l’organisation des journées « Octobre Rose sur les Monts d’Alban et le Villefranchois ».
- Délibération n°2025/44 : Modalités de poursuite du transfert des compétences « Eau potable » et « Assainissement collectif ».
- Délibération n°2025/45 : Demande de subvention Fonds de Développement Territoriale
Programme voirie 2025 – Communes du Canton du Haut Dadou
- Délibération n°2025/46 : Autorisation de recours aux contrats d’apprentissage.
Documents budgétaires approuvés en séance du 15 avril 2025:
- Compte Financier Unique 2024 du Budget Principal
- Compte Financier Unique 2024 du Budget annexe Assainissement
- Compte Financier Unique 2024 du Budget annexe ZA Villefranche
- Compte Financier Unique 2024 du Budget annexe ZA Alban
- Compte Financier Unique 2024 du Budget annexe ZA Bois
- Budget Primitif 2025 du Budget Principal
- Budget Primitif 2025 du Budget annexe Assainissement
- Budget Primitif 2025 du Budget annexe ZA Villefranche
- Budget Primitif 2025 du Budget annexe ZA Alban
- Budget Primitif 2025 du Budget annexe ZA Bois
Procès-verbaux 2025
- Liste des délibérations du 26/06/2025
- Procès-verbal du 15/04/2025
- Liste des délibérations du 15/04/2025
- Procès-verbal du 20/02/2025
- Liste des délibérations du 20/02/2025
Procès-verbaux 2024
- Procès-verbal du 19/12/2024
- Liste des délibérations du 19/12/2024
- Procès-verbal du 07/11/2024
- Liste des délibérations du 07/11/2024
- Procès-verbal du 19/09/2024
- Liste des délibérations du 19/09/2024
- Procès-verbal du 24/07/2024
- Liste des délibérations du 24/07/2024
- Procès-verbal du 27/06/2024
- Liste des délibérations du 27/06/2024
- Procès-verbal du 04/04/2024
- Liste des délibérations du 04/04/2024
- Procès-verbal du 29/02/2024
- Liste des délibérations du 29/02/2024
Procès-verbaux 2023
- Procès-verbal du 14/12/2023
- Liste des délibérations du 14/12/2023
- Procès-verbal du 26/10/2023
- Liste des délibérations du 26/10/2023
- Procès-verbal du 14/09/2023
- Liste des délibérations du 14/09/2023
- Procès-verbal du 29/06/2023
- Liste des délibérations du 29/06/2023
- Procès-verbal du 13/04/2023
- Liste des délibérations du 13/04/2023
- Procès-verbal du 28/02/2023
- Liste des délibérations du 28/02/2023
Procès-verbaux 2022
- Procès-verbal du 15/12/2022
- Liste des délibérations du 15/12/2022
- Procès-verbal du 03/11/2022
- Liste des délibérations du 03/11/2022
- Procès-verbal du 15/09/2022
- Liste des délibérations du 15/09/2022
- Procès-verbal du 30/06/2022
- Liste des délibérations du 30/06/2022
- Procès-verbal du 07/04/2022
- Procès-verbal du 10/02/2022
Procès-verbaux 2021
- Procès-verbal du 16/09/2021
- Procès-verbal du 01/07/2021
- Procès-verbal du 08/04/2021
- Procès-verbal du 11/02/2021
Procès-verbaux 2020
- Procès-verbal du 17/12/2020
- Procès-verbal du 05/11/2020
- Procès-verbal du 24/09/2020
- Procès-verbal du 09/07/2020
- Procès-verbal du 18/06/2020
- Procès-verbal du 30/01/2020
Procès-verbaux 2019