Le conseil communautaire

Les conseillers communautaires sont désignés au sein de chaque conseil municipal ou élus par la population pour les communes de plus de 1000 habitants. Leur nombre est fixé par arrêté préfectoral, après un accord à la majorité qualifiée des conseils municipaux : 29 membres (plus un suppléant pour les communes ne disposant que d’un siège).

Le conseil communautaire se réunit un mois par trimestre, en alternance avec le comité des maires. Ses séances sont publiques.

 

Liste des élus au conseil communautaire :

• Alban :  Bernard LAFON, André BERTRAND, Ghislain ESPITALIER, Jacques ROUSTIT (Vice-Président)
• Ambialet : Florence DURAND, Jean-Pierre LEFLOCH (Vice-Président),
• Bellegarde-Marsal : Serge CAPGRAS (Vice-Président), Thérèse TRAVER, Jean-Paul ALRAN
• Curvalle : Joël MARQUES, Yves LE POEC
• Le Fraysse : Jean-Louis PUECH, Jean-Pierre LANNES
• Massals :  Michèle SAUNAL, (suppléant : Dominique CROS)
• Miolles : Thierry VIEULES, (suppléant : Thierry ASTOULS)
• Mont-Roc :  Alain SEVERAC, (suppléant : Fabrice ALBERT)
• Mouzieys-Teulet : Sébastien PAULHE, Colette VEROLLET
• Paulinet : Marie-José ESCANEZ (Vice-Présidente), Patrick DAURELLE
• Rayssac : Patrick CARAYON (Vice-Président), (suppléant : Claude BOUSQUET)
• Saint-André : Jean-Luc ESPITALIER (Président), (suppléant : Monique PORCU)
• Teillet : Sandrine SANDRAL, Olivier JUMEZ
• Villefranche d’Albigeois : Bruno BOUSQUET (Vice-Président), Arnaud SIRGUE-BEC, Vanessa RABAUD, Marie-Line BRUNET et Valérie VITHE

Les dernières délibérations du conseil communautaire sont consultables en ligne :

 

Délibérations du Conseil Communautaire du 4 avril 2024:

 

• Délibération n° 2024/11  : Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2023 du budget principal de la Communauté de communes des monts d’Alban et du Villefranchois.

• Délibération n° 2024/12  : Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2023 du budget annexe Micro crèche de la Communauté de communes des monts d’Alban et du Villefranchois.

• Délibération n° 2024/13  : Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2023 du budget annexe Assainissement de la Communauté de communes des monts d’Alban et du Villefranchois.

• Délibération n° 2024/14  : Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2023 du budget annexe Transport à la demande de la Communauté de communes des monts d’Alban et du Villefranchois.

• Délibération n° 2024/15  : Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2023 du budget annexe ZA Villefranche de la Communauté de communes des monts d’Alban et du Villefranchois.

• Délibération n°2024/16  : Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2023 du budget annexe ZA Dolmen de la Communauté de communes des monts d’Alban et du Villefranchois.

• Délibération n° 2024/17  : Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2023 du budget annexe ZA Bois de la Communauté de communes des monts d’Alban et du Villefranchois.

• Délibération n° 2024/18  : Affectation du résultat de l’exploitation de l’exercice 2023 pour le budget principal de la Communauté de communes des monts d’Alban et du Villefranchois.

• Délibération n° 2024/19  : Clôture du budget annexe Micro crèche: transfert des résultats de clôture vers le budget principal et réintégration du passif et de l’actif au budget principal.

• Délibération n°2024/20  : Affectation du résultat de l’exploitation de l’exercice 2023 pour le budget annexe Assainissement de la Communauté de communes des monts d’Alban et du Villefranchois.

• Délibération n°2024/21  : Clôture du budget annexe Transport à la demande :  transfert des résultats de clôture vers le budget principal et réintégration du passif et de l’actif au budget principal.

• Délibération n°2024/22  : Vote des taux d’imposition 2024 des taxes directes locales.
   
• Délibération n°2024/23  : Vote des taux de la TEOM par zone pour l’exercice 2024.
                               
• Délibération n°2024/24  : Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations GEMAPI. Fixation du produit pour l’année 2024.
   
• Délibération n°2024/25  : Règles de constitution de provisions pour dépréciation des créances douteuses.

• Délibération n°2024/26  : Fongibilité des crédits – Nomenclature comptable M57-Année 2024

• Délibération n°2024/27  : Vote du budget primitif 2024 pour le budget principal de la Communauté de communes des monts d’Alban et du Villefranchois

• Délibération n°2024/28  : Vote du budget primitif 2024 pour le budget annexe Assainissement de la Communauté de communes des monts d’Alban et du Villefranchois

• Délibération n°2024/29  : Vote du budget primitif 2024 pour le budget annexe ZA Villefranche de la Communauté de communes des monts d’Alban et du Villefranchois

• Délibération n°2024/30  : Vote du budget primitif 2024 pour le budget annexe ZA Dolmen de la Communauté de communes des monts d’Alban et du Villefranchois

• Délibération n°2024/31  : Vote du budget primitif 2024 pour le budget annexe ZA Bois de la Communauté de communes des monts d’Alban et du Villefranchois

• Délibération n°2024/32  : Approbation de la révision allégée n°1 du PLUi des Monts d’Alban et du Villefranchois.

                                    Annexe 2024/32-1  : Révision allégée-Approbation

• Délibération n°2024/33  : Attribution de subventions dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat du Haut Dadou.

• Délibération n°2024/34  : Relais Intercommunal de Teillet : approbation du règlement intérieur fixant les conditions de fonctionnement du tiers-lieu et financement de l’acquisition de mobilier.

                                    Annexe 2024/34-1  : Règlement Intérieur RelaisTeillet

• Délibération n°2024/35  : Participation au financement du Réseau des écoles rurales des Monts d'Alban et du Réseau des écoles rurales du Villefranchois "Par monts et par vaux" pour l’année scolaire 2023-2024

• Délibération n°2024/36  : Règlement intérieur fixant les conditions de fonctionnement de l'ALSH extrascolaire ados.

                                  Annexe 2024/36-1  : Règlement intérieur Fonctionnement Club Ados

• Délibération n°2024/37  : Préparation du transfert des compétences eau potable et assainissement - Demande de financement.

• Délibération n°2024/38  : Création d’un poste d’adjoint technique et modification du tableau des effectifs.

• Délibération n°2024/39  : Recrutement d'un agent contractuel sur un emploi non permanent dans le cadre d'un contrat de projet pour un poste de chargé(e) de mission eau potable et assainissement.
   
• Délibération n°2024/40 ​​​​​​​ : Institution d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle.

 

Délibérations du Conseil Communautaire du 29 février 2024:

• Délibération n° 2024/01  : Attribution de fonds de concours par les Communes membres pour la réalisation du programme intercommunal de voirie 2023.

• Délibération n° 2024/02  : Mise en place de « relais communaux France Services ».

• Délibération n° 2024/03  : Aménagement et installation d’une citerne incendie souple Z.A de Bénèche à Villefranche d’Albigeois.

• Délibération n° 2024/04  : Réhabilitation – Extension- Aménagement de la Résidence Autonomie LADRECH d’Alban.

• Délibération n° 2024/05  : Avenant à la convention opérationnelle avec l’Etablissement Public Foncier d’Occitanie dans le cadre des projets de la Commune de Teillet.
   
  •   Annexe 2024/05-1  : Avenant convention EPFO
     

• Délibération n°2024/06  : Attribution de subventions dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat du Haut Dadou.
   
• Délibération n° 2024/07  : Approbation d’un groupement de commandes pour la réalisation d’une Enquête Mobilité Certifiée Cerema.
   
  • Annexe 2024/07-1  : Groupement de commande enquête mobilité
     
• Délibération n° 2024/08  : Validation du bilan de la concertation et arrêt du projet d’inventaire des zones d’activité économiques sur le territoire de la Communauté de Communes.
  • Annexe 2024/08-1  : Arrêt inventaire ZAE
     

• D élibération n° 2024/09  : Renouvellement de la Convention Territoriale Globale (CTG) pour la période 2024-2027.
   
  • Annexe 2024/09-1  : Renouvellement CTG Projet.
     

• Délibération n°2024/10 ​​​​​​​ : Acquisition d’un ensemble immobilier à Villefranche d’Albigeois dans le cadre d’un projet de développement de l’antenne intercommunale.

 

​​​​​​​​​​​​​​       Procès verbaux 2024

• Liste des délibérations du 04/04/2024
• Procès-verbal du 29/02/2024
• Liste des délibérations du 29/02/2024

     

        Procès verbaux 2023
 

• Procès-verbal du 14/12/2023
• Liste des délibérations du 14/12/2023
• Procès-verbal du 26/10/2023
• Liste des délibérations du 26/10/2023
• Procès-verbal du 14/09/2023
• Liste des délibérations du 14/09/2023
• Procès-verbal du 29/06/2023
• Liste des délibérations du 29/06/2023
• Procès-verbal du 13/04/2023
• Liste des délibérations du 13/04/2023
• Procès-verbal du 28/02/2023
• Liste des délibérations du 28/02/2023

Procès verbaux 2022

• Procès-verbal du 15/12/2022
• Liste des délibérations du 15/12/2022
• Procès-verbal du 03/11/2022
• Liste des délibérations du 03/11/2022
• Procès-verbal du 15/09/2022
• Liste des délibérations du 15/09/2022
• Procès-verbal du 30/06/2022
• Liste des délibérations du 30/06/2022
• Procès-verbal du 07/04/2022
• Procès-verbal du 10/02/2022

Procès verbaux 2021

• Procès-verbal du 16/09/2021
• Procès-verbal du 01/07/2021
• Procès-verbal du 08/04/2021
• Procès-verbal du 11/02/2021

Procès verbaux 2020

• Procès-verbal du 17/12/2020
• Procès-verbal du 05/11/2020
• Procès-verbal du 24/09/2020
• Procès-verbal du 09/07/2020
• Procès-verbal du 18/06/2020
• Procès-verbal du 30/01/2020

Procès verbaux 2019

• Procès-verbal du 23/12/2019
• Procès-verbal du 19/12/2019
• Procès-verbal du 07/11/2019
• Procès-verbal du 12/09/2019
• Procès-verbal du 27/06/2019
• Procès-verbal du 11/04/2019
• Procès-verbal du 21/03/2019