Modification simplifiée n°5 du PLUi des Monts d’Alban et du Villefranchois
Publiée le 12/11/2024
Mise à disposition du dossier au public du 12 novembre au 12 décembre 2024.
Par arrêté en date du 21 décembre 2023, le Président de la communauté de Communes a prescrit la modification simplifiée n°5 du PLUi.
Cette procédure a pour objets :
- L’ajout de changements de destination,
- La suppression d’emplacements réservés,
- La création de deux Orientations d’Aménagement et de Programmation sur la commune de Teillet,
- La modification du règlement écrit,
- L’ajout d’éléments de patrimoine et de paysage à protéger.
La mise à disposition du dossier au public se tiendra du 12 novembre au 12 décembre 2024.
Les habitants pourront transmettre leurs avis par courrier, par mail ou sur le registre mis à disposition au siège de la Communauté de Communes. Vous pourrez retrouver les informations détaillées sur l’organisation de la mise à disposition sur la page dédiée du site internet de la CCMAV.
