Mise à disposition de la modification simplifiée n°4 du PLUi
Publiée le 03/10/2022
Par arrêté en date du 1er juillet 2022, le Président de la Communauté de Communes a prescrit une procédure de modification simplifiée n°4 du PLUi. Le projet de modification porte sur la correction d’erreurs matérielles, la modification de formulations du règlement écrit, l’ajout de changements de destination.
Le projet est tenu à la disposition du public du lundi 03 octobre au jeudi 03 novembre 2022,
- Au siège de la Communauté de Communes, en version papier et numérique, aux jours et heures d’ouverture au public,
- A la Mairie de chacune des communes membres, en version numérique, aux jours et heures d’ouverture au public
- Sur le site de la Communauté de Communes en
cliquant ici
.
Les observations sur le projet de modification simplifiée n°4 pourront être adressées à l’attention de Monsieur le Président, pendant toute la durée de la mise à disposition, selon les modalités suivantes :
- Un registre sera ouvert et tenu à la disposition du public aux jours et heures d’ouverture au siège de la Communauté de Communes,
- Par courrier : Communauté de Communes des Monts d’Alban et du Villefranchois – 1 rue du Sénateur Boularan 81250 ALBAN
- Par courriel : urbanisme@ccmav.fr
