Le conseil communautaire

Le conseil communautaire est l’instance de décision de la Communauté de Communes. Il a pour rôle de valider les actions à conduire. Il vote le budget, décide des projets communautaires et des actes juridiques majeurs (achats fonciers, marchés publics, etc.). Enfin, il définit l’orientation générale suivie par l’institution. Chaque décision fait l’objet d’une délibération qui doit être approuvée, dans la plupart des cas, à la majorité simple.

Les conseillers communautaires sont désignés au sein de chaque conseil municipal ou élus par la population pour les communes de plus de 1000 habitants. Leur nombre est fixé par arrêté préfectoral, après un accord à la majorité qualifiée des conseils municipaux : 29 membres (plus un suppléant pour les communes ne disposant que d'un siège).

Le conseil communautaire se réunit un mois par trimestre, en alternance avec le comité des maires. Ses séances sont publiques.

 

Liste des élus au conseil communautaire :

  • Alban :  Bernard LAFON , André BERTRAND, Ghislain ESPITALIER, Jacques ROUSTIT (Vice-Président)
  • Ambialet : Florence DURAND , Jean-Pierre LEFLOCH (Vice-Président),
  • Bellegarde-Marsal : Serge CAPGRAS (Vice-Président) , Thérèse TRAVER, Jean-Paul ALRAN
  • Curvalle : Joël MARQUES , Yves LE POEC
  • Le Fraysse : Jean-Louis PUECH , Jean-Pierre LANNES
  • Massales :  Michèle SAUNAL , (suppléant : Dominique CROS)
  • Miolles : Thierry VIEULES , (suppléant : Thierry ASTOULS)
  • Mont-Roc : Alain SEVERAC , (suppléant : Fabrice ALBERT) 
  • Mouzieys-Teulet : Sébastien PAULHE, Colette VEROLLET 
  • Paulinet : Marie-José ESCANEZ (Vice-Présidente), Patrick DAURELLE
  • Rayssac : Patrick CARAYON (Vice-Président), (suppléant : Claude BOUSQUET)
  • Saint-André : Jean-Luc ESPITALIER (Président), (suppléant : Monique PORCU)
  • Teillet : Sandrine SANDRAL , Olivier JUMEZ
  • Villefranche d'Albigeois : Bruno BOUSQUET (Vice-Président), Arnaud SIRGUE-BEC, Vanessa RABAUD, Sylvie AVEROUX et Valérie VITHE

Liste des délibérations : Séance du 18 décembre 2025

  • Délibération n°2025/69  : Budget Principal 2025 – Complément financement multi-accueil enfance jeunesse à Villefranche d'Albigeois et Décision modificative n°3/2025.
  • Délibération n°2025/70  : Budget principal – Admission en non-valeurs de produits irrécouvrables – Années 2018 à 2022.
  • Délibération n°2025/71  : Analyse des résultats de l'application du PLUi des Monts d'Alban et du Villefranchois et suite à donner.
  • Délibération n°2025/73  : Définition des modalités de collaboration/participation des communes membres dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme intercommunal.
  • Délibération n°2025/75  : Attribution d'une aide au démarrage et à la commercialisation à destination des commerçants et artisans avec acte de commerce -EI « Mathieu Boularan – Fruits de Montagne ».
  • Délibération n°2025/76 : Approbation de l'intégration de la Communauté de Communes dans la convention de veille foncière entre le PETR et la SAFER et la convention de concours technique visant au repérage des Biens Vacants et Sans Maître entre le PETR, la SAFER et la SARL FCA.
  • Délibération n°2025/78  : Désignation des représentants du Conseil Communautaire au sein du Conseil d'Administration du Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS).
  • Délibération n°2025/79  : Renouvellement du dispositif « Territoire Educatif rural » (TER) pour la période 2026-2028.
  • Délibération n°2025/80  : Renouvellement de la convention relative au Centre de ressources du Fraysse -Année 2025-2026.
  • Délibération n°2025/81  : Demande de financement d'un projet d'aménagements de la salle omnisports intercommunale d'Alban.
  • Délibération n°2025/82  : Mise à jour du règlement intérieur pour le réseau intercommunal des médiathèques des Monts d'Alban et du Villefranchois.
  • Délibération n°2025/83  : Mise à jour de la convention de mise à disposition de la salle d'exposition à Villefranche d'Albigeois pour les expositions.
  • Délibération n°2025/84  : Adoption du rapport sur le prix et la qualité (RPQS) du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés pour l'année 2024.
  • Délibération n°2025/85  : Dissolution de l'établissement médico-social public intercommunal Résidence Ladrech et approbation du protocole d'accord portant cession de l'autorisation au CIAS des monts d'Alban et du Villefranchois.

 

        Procès-verbaux 2025

 

       Procès-verbaux 2024